Clause de non concurrence en droit des affaires
Posté: Mar 22 Oct 2013 12:14Bonjour à tous.
Je "sèche" sur un sujet qu'on retrouve plus couramment en droit social qu'en droit des affaires.
Dans le cadre du non respect d'une clause de non concurrence en droit des affaires par un ancien gérant (non salarié) qui a cédé ses parts, je m'interroge sur :
- le fait qu'il ne soit pas forcément nécessaire d'avoir un préjudice pour que le bénéficiaire de la clause soit indemnisé. En effet, il me semble que contrairement au droit social, dès que la clause est enfreinte, il est ouvert un droit à indemnisation ?
- la clause interdit de s'interesser directement ou directement à une activité, dans un département à l'exception de deux villes. Il me semble aussi qu'affirmer travailler sur le secteur des villes écartées dans la clause mais pour une entreprise qui n'y a pas d'établissement secondaire consistue une entorse à cette clause ?
- Enfin par sécurité et bien que non obligatoire en droit des affaires, cette clause avait été rémunérée. Le simple fait de ne pas la respecter implique selon moi la restitution de cette rémunération même si après mise en demeure, l'interessé prétend désormais la respecter (dans les conditions du point 2 justement).
Merci de vos avis et notamment sources car je ne trouve rien d'irréfutable en droit des affaires !!!
Je "sèche" sur un sujet qu'on retrouve plus couramment en droit social qu'en droit des affaires.
Dans le cadre du non respect d'une clause de non concurrence en droit des affaires par un ancien gérant (non salarié) qui a cédé ses parts, je m'interroge sur :
- le fait qu'il ne soit pas forcément nécessaire d'avoir un préjudice pour que le bénéficiaire de la clause soit indemnisé. En effet, il me semble que contrairement au droit social, dès que la clause est enfreinte, il est ouvert un droit à indemnisation ?
- la clause interdit de s'interesser directement ou directement à une activité, dans un département à l'exception de deux villes. Il me semble aussi qu'affirmer travailler sur le secteur des villes écartées dans la clause mais pour une entreprise qui n'y a pas d'établissement secondaire consistue une entorse à cette clause ?
- Enfin par sécurité et bien que non obligatoire en droit des affaires, cette clause avait été rémunérée. Le simple fait de ne pas la respecter implique selon moi la restitution de cette rémunération même si après mise en demeure, l'interessé prétend désormais la respecter (dans les conditions du point 2 justement).
Merci de vos avis et notamment sources car je ne trouve rien d'irréfutable en droit des affaires !!!