LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Le droit des transports n'étant pas ma spécialité je viens vers vous pour avoir vos avis :

Mon ami a été arrêté pour excès de vitesse > 40 km/h < 50km/h, a été condamné à une suspension de permis de 2 mois, à passer des tests psychotechniques et à une amende de 250 euros. Il souhaite contester uniquement le montant de l'amende au motif qu'il est disproportionné vis à vis de sa situation : c'était la première fois qu'il était en excès de vitesse, il n' était pas sous l'emprise d'alcool ou stupéfiants.

Sa première question est de savoir si cette condamnation figurera sur son casier judiciaire et si oui, combien de temps?
Peut il demander un rabais du montant de l'amende équivalent au montant de l'amende forfaitaire au motif que c'était sa première condamnation, au motif que le montant est exorbitant ?
Peut il demander à ce que cela ne figure pas sur son casier et enfin devra t il s'acquitter de frais supplémentaires s'il perd son recours ?

Merci à tous pour vos conseils

Bonjour,
Petit rappel : ce forum n'est pas dédié à des consultations juridiques.

Donc, à titre de simples renseignements seulement :

christelle a écrit :Le droit des transports n'étant pas ma spécialité je viens vers vous pour avoir vos avis :

Euh, ici, ce serait plutôt le droit… du code de la route, à la base.

christelle a écrit :Mon ami a été arrêté pour excès de vitesse > 40 km/h < 50km/h, a été condamné à une suspension de permis de 2 mois, à passer des tests psychotechniques et à une amende de 250 euros.
…
Sa première question est de savoir si cette condamnation figurera sur son casier judiciaire et si oui, combien de temps?
…
Peut il demander à ce que cela ne figure pas sur son casier

Contravention de la quatrième classe, pas d'inscription au CJ.

christelle a écrit :c'était la première fois qu'il était en excès de vitesse

Pas de notion de récidive pour ce genre d'infraction. Donc, pas de "circonstances atténuantes" pour la première fois ("CA" qui n'existent quasiment plus en droit pénal).

Le juge pensera très fort que ce n'était sûrement pas la première fois que votre ami était en excès de vitesse, mais que c'était la première fois qu'il s'est fait prendre. Nuance.

christelle a écrit :il n' était pas sous l'emprise d'alcool ou stupéfiants.

Si tel avait été le cas, il ne s'en serait pas sorti avec si peu et pas par une ordonnance pénale…

christelle a écrit :une amende de 250 euros. Il souhaite contester uniquement le montant de l'amende au motif qu'il est disproportionné vis à vis de sa situation
…
Peut il demander un rabais du montant de l'amende équivalent au montant de l'amende forfaitaire au motif que c'était sa première condamnation, au motif que le montant est exorbitant ?

Il peut toujours, sauf qu'il oublie un léger détail. Pour une contravention de la quatrième classe, comme c'est le cas d'un excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, le maximum prévu par la loi est de 750 €.
Ce que pourrait très bien lui coller le juge, avec les arguments de votre ami (puisque faire opposition à une OP, c'est direction le tribunal, ici la juridiction de proximité).
De ce fait, 250€ n'a rien d'excessif ni d'exorbitant ni de disproportionné, du moins n'est pas considéré comme tel par les juges, et correspondrait plutôt, au vu des statistiques (informelles), au bas de la fourchette actuellement pratiquée par les tribunaux…

Pour mémoire, si son cas avait été traité par le principe de l'amende forfaitaire, il aurait dû acquitter la somme non négociable de 135€ dans les 30 jours (45 si paiement "électronique"), mais à supposer un oubli de sa part, il passait automatiquement à l'amende forfaitaire majorée, d'un montant de 375€, pas plus négociable que la précédente.
A comparer à ces 250€…
Donc, quasiment aucune chance d'obtenir gain de cause pour ce seul motif.

christelle a écrit :devra t il s'acquitter de frais supplémentaires s'il perd son recours ?

Il devra s'acquitter des frais/droits de procédure, bien sûr (22€).