Fusionner / absorber
Posté: Jeu 07 Nov 2013 12:51Bonjour à tous,
J'ai surfé sur la toile et n'ai pas réussi à trouver une réponse à la question suivante, avec votre aide/éclairage peut-être y parviendrais-je.
On me demande s'il est possible pour une société d'expertise comptable de fusioner/absorber une société (commerciale) n'ayant pas la même activitié.
Au visa des textes fondamentaux que j'ai trouvé relatifs à la profession d'expert comptable, un expert comptable (EC) n'a le droit d'exercer que la profession d'expert comptable (art 2 et 22 ordonnance 1945) avec une nuance, il peut exercer une activité commerciale si elle est accessoire.
Or, dans le cas qui m'occupe, si la société d'expertise comptable absorbe la société commerciale, l'activité commerciale ne sera plus vraiment accessoire.
Merci par avance de votre aide.
J'ai surfé sur la toile et n'ai pas réussi à trouver une réponse à la question suivante, avec votre aide/éclairage peut-être y parviendrais-je.
On me demande s'il est possible pour une société d'expertise comptable de fusioner/absorber une société (commerciale) n'ayant pas la même activitié.
Au visa des textes fondamentaux que j'ai trouvé relatifs à la profession d'expert comptable, un expert comptable (EC) n'a le droit d'exercer que la profession d'expert comptable (art 2 et 22 ordonnance 1945) avec une nuance, il peut exercer une activité commerciale si elle est accessoire.
Or, dans le cas qui m'occupe, si la société d'expertise comptable absorbe la société commerciale, l'activité commerciale ne sera plus vraiment accessoire.
Merci par avance de votre aide.
