LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour,
Qui saurait répondre à cette question :
Quel est l'intérêt de faire un nantissement de parts sociales alors que je faire procéder à leur saisie ?
Que peut donc m'apporter le nantissement ? un droit de préférence ? un droit de suite ? Oui, ok, mais quel intérêt, dans la mesure où la saisie rend les biens indisponibles ?
A part la publicité de la mesure, je ne vois pas l'intérêt.
je retourne cette question et les réponses que je trouve dans ma doc ne me satisfont pas.
Je pense avoir manifestement manqué une étape dans mon raisonnement.
Merci d'avance pour vos avis éclairés.

Je ne comprend pas bien...

Le nantissement interdit toute cession des titres sans autorisation du créancier nanti. A défaut de nantissement, ils peuvent sortir du patrimoine... et alors pour les saisir c'est râpé...

là c'est moi qui ne comprend pas... (encore !)
Je parle bien sûr d'un nantissement judiciaire.
sauf erreur, la saisie empêche également cette cession.
d'ailleurs la jurisprudence enlève toute efficacité à un nantissement postérieur à une saisie.

je m'interroge sur l'opportunité d'inscrire un nantissement alors que je suis en train de faire réaliser une saisie de ces même droits sociaux. (hors l'avantage de la publicité)

vanille a écrit :là c'est moi qui ne comprend pas... (encore !)
Je parle bien sûr d'un nantissement judiciaire.
sauf erreur, la saisie empêche également cette cession.
d'ailleurs la jurisprudence enlève toute efficacité à un nantissement postérieur à une saisie.

je m'interroge sur l'opportunité d'inscrire un nantissement alors que je suis en train de faire réaliser une saisie de ces même droits sociaux. (hors l'avantage de la publicité)

Je ne percutais pas parce que... il manquait un verbe dans la première phrase de votre premier message

Si la procédure de saise est déjà en cours, je ne vois pas non plus...

oups d'accord j'aurais dû me relire