LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je suis bien embêté pour déterminer la masse taxable d'une donation compte tenu du changement de la loi en 2013 ( rappel fiscal sur 15 ans )
En effet historique des donations:
1999 = 50 000 € taxée à 20 % ( tranches inférieures déjà utilisées )
2001 = 200 000 € taxée à 20 % (idem )
2010 = 150 000 € droits néants ( avec l'abattement de 156 000 € )
aujourd'hui = 90 000 €
Combien taxe-t'on en tout aujourd'hui ? 240 000 € ? quel abattement légal ?dans quelle tranches ?
Merci infiniment de votre aide.

vous pouvez consulter gratuitement la Chambre Départementale des Notaires du siège de votre association qui se fera un plaisir de vous répondre sur ce point de droit très spécialisé;

ccourtau a écrit :vous pouvez consulter gratuitement la Chambre Départementale des Notaires du siège de votre association qui se fera un plaisir de vous répondre sur ce point de droit très spécialisé;

Bonjour,
Quelle association ???