LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous et à toutes.

Je souhaitais obtenir une réponse à propos de la question suivante: Peut-on contraindre un indivisaire, un nu- propriétaire, ou un usufruitier, à signer un acte constitutif de servitude devant être publié, étant entendu qu'il a au préalable (ou non) donné son accord écrit aux travaux de création de l'emprise? Si oui, quels sont les moyens pouvant être mis en oeuvre?
Pour l'instant, je n'ai trouvé que le rappel à la loi, et la notion d'abus de droit.

Merci d'avance pour vos nombreuses réactions.

je pense que le problème doit être pris dans l'autre sens :
création de servitude devant notaire, puis travaux.
mais ça ne vous aide pas il me semble ?