Secrétaire CHSCT
Posté: Mer 13 Nov 2013 19:33Mesdames, Messieurs,
Bonsoir,
Je me permets de vous soumettre la problématique suivante à laquelle je ne trouve pas de solutions concrètes à ce jour, ce malgré mes recherches (code du travail, jurisprudence...)
Soit un Secrétaire du CHSCT (dans la fonction publique hospitalière) qui démissionne en fin d'année (pour cause de départ à la retraite). A ce jour, nul membre du CHSCT ne souhaite être élu Secrétaire du CHSCT. J'ajoute qu'il n'existe pas pour ce cas de règlement intérieur du CHSCT.
Pour autant, l’article R.4614-1 du Code du travail prévoit que : « Le secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est choisi
parmi les représentants du personnel au sein de ce comité. »
Faute de candidat, qu'est-il possible de faire ?
Je continu mes recherches, mais si vous avez des pistes je suis preneur.
D'avance merci pour votre aide.
Très bonne soirée.
Bonsoir,
Je me permets de vous soumettre la problématique suivante à laquelle je ne trouve pas de solutions concrètes à ce jour, ce malgré mes recherches (code du travail, jurisprudence...)
Soit un Secrétaire du CHSCT (dans la fonction publique hospitalière) qui démissionne en fin d'année (pour cause de départ à la retraite). A ce jour, nul membre du CHSCT ne souhaite être élu Secrétaire du CHSCT. J'ajoute qu'il n'existe pas pour ce cas de règlement intérieur du CHSCT.
Pour autant, l’article R.4614-1 du Code du travail prévoit que : « Le secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est choisi
parmi les représentants du personnel au sein de ce comité. »
Faute de candidat, qu'est-il possible de faire ?
Je continu mes recherches, mais si vous avez des pistes je suis preneur.
D'avance merci pour votre aide.
Très bonne soirée.