donation inégalitaire
Posté: Lun 18 Nov 2013 18:54Bonjour,
Je me demande une chose :
Concernant les donations inégalitaires par un couple marié sous le régime de la communauté :
Le père donne 10 000 € à Pierre 20 000 € à Paul
La mère donne 30 000 € à Pierre et 40 000 € à Paul
Du point de vue fiscal, quelle est la part taxée de Pierre et Paul ?
Doit-on appliquer le principe de la taxation des droits théoriques de chacun des donataires: à savoir
15 000 € pour Pierre par son père Idem pour Paul et
35 000 € pour Pierre par sa mère idem pour Paul ?
Merci de votre aide
Je me demande une chose :
Concernant les donations inégalitaires par un couple marié sous le régime de la communauté :
Le père donne 10 000 € à Pierre 20 000 € à Paul
La mère donne 30 000 € à Pierre et 40 000 € à Paul
Du point de vue fiscal, quelle est la part taxée de Pierre et Paul ?
Doit-on appliquer le principe de la taxation des droits théoriques de chacun des donataires: à savoir
15 000 € pour Pierre par son père Idem pour Paul et
35 000 € pour Pierre par sa mère idem pour Paul ?
Merci de votre aide