LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je travaille actuellement dans une nouvelle entreprise qui fabrique et commercialise des véhicules utilitaires électriques ainsi que d'autres produits dirigés vers les énergies vertes.

Je m'occupe de la création des contrat d'entretien / maintenance et garantie pour nos produits.
J'ai rédigé l'intégralité des contrats mais je bloque au niveau de la partie juridique...

J'ai inclu des articles du code de la consommation (que j'ai pu retrouver dans les contrats d'autres entreprises) en fin de contrat mais nos clients sont des professionnels et il m'a été dit que pour des pro, c'était le code de commerce qui intervenait.

J'aimerais, si possible, que l'on m'aide sur cette partie.
Pourriez-vous me dire quels articles du code de commerce je devrais intégrer à mes contrat dans la partie législative ?

Pour l'instant, j'ai intégré au contrat les articles 211-4, 211-5 et 211-12 du code de la consommation mais ça c'est pour des particuliers...

J'espère que vous serez en mesure de me venir en aide !

Merci d'avance

Bonjour,

Question tout d'abord : tu es juriste de formation ? Quel est ton poste ?

En effet, je m'étonne un peu de certaines questions.

D'après moi, il n'y a pas de "partie juridique" dans un contrat. TOUT le contrat est juridique. Tu n'es pas obligé d'intégrer des articles de codes car ils s'appliquent forcément (en général). Tu peux simplement les placer pour "remplir" le contrat mais dans ce cas il y a énooooormément de choses à mettre...

Et que veux-tu dire par "la partie législative" du contrat ?

Et je confirme, pas de code de la consommation pour les clients professionnels.

oups.. si je pouvais je mettrais des warning à mon message.
tout d'abord, bien entendu, le code de la consommation ne s'applique pas.
je suis d'accord avec ce que le précédent commentateur vous dit.
C'est vrai, répéter dans un contrat des articles du code NE SERT A RIEN.
cela fait joli, cela permet d'avoir des contrats plus longs, mais si la loi s'applique elle s'applique et puis voilà ! elle ne s'appliquera pas plus parce que vous l'avez citée !
Enfin, je me demande pourquoi vous vous retrouvez à rédiger ce contrat. vos questions révèlent une incompétence en la matière. Vous n'avez pas la formation pour, quel est votre poste ? ne continuez pas dans cette voie et confiez la rédaction du contrat à un avocat. Il y en a de très biens et pas trop chers. Le faire vous même est une économie dangereuse : un contrat mal rédigé peut faire perdre beaucoup d'argent à une entreprise.

vanille a écrit :oups.. si je pouvais je mettrais des warning à mon message.
tout d'abord, bien entendu, le code de la consommation ne s'applique pas.
je suis d'accord avec ce que le précédent commentateur vous dit.
C'est vrai, répéter dans un contrat des articles du code NE SERT A RIEN.
cela fait joli, cela permet d'avoir des contrats plus longs, mais si la loi s'applique elle s'applique et puis voilà ! elle ne s'appliquera pas plus parce que vous l'avez citée !
Enfin, je me demande pourquoi vous vous retrouvez à rédiger ce contrat. vos questions révèlent une incompétence en la matière. Vous n'avez pas la formation pour, quel est votre poste ? ne continuez pas dans cette voie et confiez la rédaction du contrat à un avocat. Il y en a de très biens et pas trop chers. Le faire vous même est une économie dangereuse : un contrat mal rédigé peut faire perdre beaucoup d'argent à une entreprise.

Bonjour,

Je n'ai pas de formation juridique je travail essentiellement dans le marketing mais il se trouve que ma boîte m'a confié à moi cette tâche. Alors je ne suis certainement pas le plus "compétent" pour cela en effet, d'où cette question que je pose sur ce forum...
Les contrat que j'ai rédigés jusque là sont complet et tout a été réfléchi en accord avec la direction.
Je retiendrai donc qu'aucune partie juridique proprement dite ne doit être insérée dans mes contrats et cela simplifiera largement la tâche.
Dans le doute et entre temps, je me suis tout de même adressé à un véritable avocat pour confirmer vos dires et j'attend sa réponse.

Merci de l'aide que vous avez pu m'apporter, n'hésitez pas à réagir si d'autres choses vous reviennent.

Cordialement.