LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je me pose une question au sujet de signature d'un avenant et la prime de vacances.

Le 3 octobre 2007, mon client a signé un contrat en CDI avec une société sous convention SYNTEC dont l’article 3 mentionne :

« Pour l’application de l’article 31 de la convention collective, vous reconnaissez avoir été informé et acceptez le fait que la prime de vacances prévue à cet article, est intégrée dans le calcul de votre salaire annuel, et vous est versé mensuellement incluse dans votre salaire. »

Le 10 mars 2011, il a signé avec la même société, un avenant au contrat de travail original stipulant ce qui suit :

« Les articles 2, 4, 5, 6 et 8 à 17 du contrat de travail original restent applicables.[…] Le présent contrat annule et remplace tout autre contrat ou lettre qui aurait pu être établi auparavant entre le Collaborateur et la Société. »

D’après ce que je comprends, l’article 3 est annulé et remplacé par cet avenant et mon client est en droit de réclamer sa prime de vacances.

Pourriez-vous me confirmer cette dernière phrase ?

Cordialement

A priori c'est aussi le raisonnement que j'aurais tendance à opérer.
Si la prime était prévue à l'origine dans la CC et a fait l'objet d'un article spécifique dans un avenant alors elle était traitée de manière différente en vertu du dit-avenant, lequel précisait le régime et modalités applicables à son versement.

Dès lors qu'il y a nouvel avenant qui ne vient pas modifier quant à la prime de vacances l'ancien régime et qui précise "annule et remplace tout document antérieur" alors à mon sens cela signifie que pour le versement de la prime de vacances on retombe à nouveau sous le coup de la CCN.

Si les parties avaient souhaité maintenir l'inclusion de la prime vacances dans le salaire mensuel alors il fallait le préciser expressément dans le nouvel avenant.

Un grand merci Juris Social pour ta réponse. Nous avons exactement le même raisonnement.

Or voici la réponse de la direction de cette société lorsque nous leur avons soumis notre réflexion :

"Concernant l'avenant, par définition un avenant s'appuie sur le contrat à amender. Ainsi si l'avenant ne stipule rien concernant la prime de vacances, cela signifie qu'il n'y a aucun changement la concernant et qu'elle reste donc partie intégrante de la rémunération."

Effectivement, l'avenant ne stipule rien concernant la prime de vacances alors que le contrat initial contenait une clause particulière annulée et remplacée par le dit-avenant.

Cet avenant concerne le forfait annuel journalier / forfait horaire et contient une ligne qui fixe la rémunération annuelle du salarié à 55 000€ par an. Sans aucune précision de plus.

La direction est-elle en droit de me répondre que la prime de vacances reste donc partie intégrante de la rémunération ?