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Avocat secret professionnel

MessagePosté: Mar 10 Déc 2013 13:57
de Moutarde
Bonjour à tous,

Apparemment mon message n'est pas parti... Pourriez vous m'éclairer sur un point svp ? Je me demande si un avocat qui révèle à un autre avocat des informations sur le dossier de l'un de ses clients viole le secret professionnel ? Ils sont tous deux tenus au secret professionnel, certes, mais si chaque avocat pouvait divulguer à d'autres les informations d'un dossier, ça irait loin... Donc j'aurais tendance à dire que le premier viole le secret professionnel...

Je vous remercie d'avance

Re: Avocat secret professionnel

MessagePosté: Mar 10 Déc 2013 20:25
de aiki
Bonjour, cherchez du côté de la "foi du palais"

Re: Avocat secret professionnel

MessagePosté: Jeu 19 Déc 2013 18:43
de Cleyo
Bonsoir,

Le fait d'avoir un client commun n'autorise pas à divulguer des informations à un confrère, sauf si c'est le client qui a sollicité de ses conseils qu'ils se mettent en lien.

Le bavardage du palais doit rester prudent et ne rien dévoiler, même si dans la pratique c'est parfois difficile.

Donc, oui, cette divulgation constitue à mon sens une telle violation.

Cleyo

Re: Avocat secret professionnel

MessagePosté: Lun 03 Mar 2014 1:33
de aline04z
Bonjour,

Le secret de l’avocat est général, absolu et illimité dans le temps. Ces dimensions du secret professionnel s’opposent à ce que l’avocat expose l’affaire même devant ses confrères ou devant le Bâtonnier.

Les membres du personnel du cabinet de l’avocat et toute personne qui collabore avec l’avocat dans le cadre de son activité professionnel, sont également soumis au secret professionnel.

cdlmt- aline04z