Y a t il abus de confiance
Posté: Mar 10 Déc 2013 16:15bonjour, j aimerai savoir si je peut porter plainte pour abus de confiance !!! ou autre motif
J ai fait fasse a des retard de loyer devant un commandement de payer j ai fait appel au FSL qui a accordé le pret pour le remboursement de ma dette je precise que j ai des faibles ressource .
Le montant a ete versé a l agence qui gere le logement , celle ci n a pas fait de transfert des fond a l huissier celui ci me dis que le commandement n a pas ete respecter demeurer infructueux qu il n a rien toucher sauf que l agance elle oui.
A ce jour je recoit donc la phase 2 celle d etre convoquer au tribunal d instance au mois d avril il faut savoir qu avant le commendement de payer j ai conacter la commission departementale pour non decense de mon logement que l agence etais au courant de ma demarche que le dossier a ete accepter en commission mais je pense que ce dossier doit faire peur a l agence et au proprietaire qui me laisse dans ce logement et cet etat depuis 4ans .
je pense que l agence a deliberement garder l argent du FSL au lieu de le transferer a l huissier pour que je me trouve en faute et donc avec un commendement de payer infructueux j aimerai donc savoir si je peut porter plainte contre l agence pour abus de confiance ou un autre motif
merci de votre reponse tres urgente devant preparer ma defense lors de l audiance du mois d avril m ayant conseiller de venir avec un dossier en beton n ayant pas de quoi financierement faire appel de suite a un avocat .
je pris de m excuser si je suis pas au bon endroit pour poser cette question
J ai fait fasse a des retard de loyer devant un commandement de payer j ai fait appel au FSL qui a accordé le pret pour le remboursement de ma dette je precise que j ai des faibles ressource .
Le montant a ete versé a l agence qui gere le logement , celle ci n a pas fait de transfert des fond a l huissier celui ci me dis que le commandement n a pas ete respecter demeurer infructueux qu il n a rien toucher sauf que l agance elle oui.
A ce jour je recoit donc la phase 2 celle d etre convoquer au tribunal d instance au mois d avril il faut savoir qu avant le commendement de payer j ai conacter la commission departementale pour non decense de mon logement que l agence etais au courant de ma demarche que le dossier a ete accepter en commission mais je pense que ce dossier doit faire peur a l agence et au proprietaire qui me laisse dans ce logement et cet etat depuis 4ans .
je pense que l agence a deliberement garder l argent du FSL au lieu de le transferer a l huissier pour que je me trouve en faute et donc avec un commendement de payer infructueux j aimerai donc savoir si je peut porter plainte contre l agence pour abus de confiance ou un autre motif
merci de votre reponse tres urgente devant preparer ma defense lors de l audiance du mois d avril m ayant conseiller de venir avec un dossier en beton n ayant pas de quoi financierement faire appel de suite a un avocat .
je pris de m excuser si je suis pas au bon endroit pour poser cette question