Bail commercial travaux financés par le bailleur
Posté: Jeu 12 Déc 2013 17:55Bonjour,
La société X dans laquelle je travaille est locataire d'un immeuble. Elle a conclu un bail commercial avec une SCI (dans laquelle la société X est associée à 99%).
Concernant des travaux dans l'immeuble, les associés de la société X souhaitent qu'ils soient réglés par le bailleur (la SCI) alors que dans le contrat de bail il est prévu que les travaux seront pris en charge par le preneur (la société X). En effet, les associés de la société X préfèrent que ce soit le bailleur qui paye les travaux car il peut récupérer la TVA alors que le locataire ne peut pas.
Quels problèmes peuvent se poser si les travaux sont financés par le bailleur alors que le contrat de bail prévoit qu'ils sont à la charge du locataire, en particulier du point de vue fiscal? Est-ce que l'administration peut nous reprocher de ne pas avoir respecté le contrat de bail et sur quel fondement?
Merci d'avance
Cordialement
La société X dans laquelle je travaille est locataire d'un immeuble. Elle a conclu un bail commercial avec une SCI (dans laquelle la société X est associée à 99%).
Concernant des travaux dans l'immeuble, les associés de la société X souhaitent qu'ils soient réglés par le bailleur (la SCI) alors que dans le contrat de bail il est prévu que les travaux seront pris en charge par le preneur (la société X). En effet, les associés de la société X préfèrent que ce soit le bailleur qui paye les travaux car il peut récupérer la TVA alors que le locataire ne peut pas.
Quels problèmes peuvent se poser si les travaux sont financés par le bailleur alors que le contrat de bail prévoit qu'ils sont à la charge du locataire, en particulier du point de vue fiscal? Est-ce que l'administration peut nous reprocher de ne pas avoir respecté le contrat de bail et sur quel fondement?
Merci d'avance
Cordialement