LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Ou peut on trouver la definition d'un "tiers" dans le contexte des articles 1165 et 1121?

Madame, Monsieur,
1. C'est votre premier message, vous commencez par demander un service > Lisez la charte.
2. Pas de formule de politesse > Lisez la charte.
3. Question étonnante pour un juriste > Lisez la charte.
Le fil est clos.
Le modérateur.

Bonsoir,


Votre question m'étonne. Pas besoin de définition... le tiers est celui qui n'a pas signé le contrat. Il peut en bénéficier, mais n'est pas le contractant.

L'exemple parfait est l'assurance vie. Le bénéficiaire indiqué dans le contrat n'est absolument pas le contractant.

Dans quelles circonstances êtes-vous amené à douter de la qualité de tiers ou de contractant, d'une personne ?

Cleyo