Conséquences réouverture des débats
Posté: Ven 13 Déc 2013 9:56Bonjour les Villageois,
La réouverture des débats a-t-elle pour effet d’annuler les débats précédents et de réinitialiser, ou seulement de les compléter ?
Concrètement, si une partie a plaidé son dossier et a remis des conclusions à l’audience de plaidoiries, qu’ensuite un jugement de réouverture des débats est prononcé, et que cette partie ne se représente pas devant le tribunal pour plaider ou déposer des conclusions à la nouvelle audience de plaidoiries fixée par le jugement de réouverture, le Tribunal est-il tenu par les demandes et les conclusions faites antérieurement par cette partie absente, et qui a priori sont toujours dans les débats, et est-il tenu d’y répondre ou peut-il considérer que la partie fait défaut et qu'elle n'a pas exposé de moyens de défense ?
Merci d’avance de votre aide.
La réouverture des débats a-t-elle pour effet d’annuler les débats précédents et de réinitialiser, ou seulement de les compléter ?
Concrètement, si une partie a plaidé son dossier et a remis des conclusions à l’audience de plaidoiries, qu’ensuite un jugement de réouverture des débats est prononcé, et que cette partie ne se représente pas devant le tribunal pour plaider ou déposer des conclusions à la nouvelle audience de plaidoiries fixée par le jugement de réouverture, le Tribunal est-il tenu par les demandes et les conclusions faites antérieurement par cette partie absente, et qui a priori sont toujours dans les débats, et est-il tenu d’y répondre ou peut-il considérer que la partie fait défaut et qu'elle n'a pas exposé de moyens de défense ?
Merci d’avance de votre aide.