LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je dois préparer un PV d'AG pour une SCI. Dans les statuts de celle-ci, il est prévu que " la convocation est faite par lettre recommandée à chacun des associés, quinze jours au moins à l’avance, et indique l’objet de la réunion.
Le texte des résolutions et tout document nécessaire à l’information des associés sont tenus à leur disposition au siège social où ils peuvent en prendre connaissance ou copie.[..]L’Assemblée peut se réunir sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou représentés."

Les associés étant tous présents, j'ai choisi de convoquer oralement les associés. En cas de convocation orale des associés, à quel moment et comment les textes des résolutions et autres documents nécessaires à leur information leur sont communiqués? Est-ce qu'ils leur sont communiqués au moment de l'AG?

Merci d'avance

Cordialement

Bonjour,

Selon moi l'ensemble de ces documents ont vocation à être transmis tout comme indiqué au même moment que la convocation. En cas de convocation orale, il convient ainsi de les leur remettre simultanément.

C'est bien la triple opération préalable à la tenue régulière de l'AG qui doit être remplie pour ne pas risquer de nullité de l'assemblée : présence de tous les associés, convocation de tous les associés (et donc ici par voie orale) et remise de la documentation liée.

Cordialement,

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Par contre, j'avais oublié de préciser que dans le modèle d'AG de l'année dernière, il est précisé que "le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi". Pourtant dans les statuts, il n'est pas précisé que les documents doivent être envoyés 15 jours avant la date de l'assemblée, c'est-à-dire en même temps que la convocation. Peut-être que cette obligation se fonde sur une phrase des statuts selon laquelle "Si l’ordre du jour porte sur la reddition des comptes, le rapport écrit de la gérance prévu à l’article 21, ainsi que le texte des résolutions, sont adressés à chaque associé par simple lettre"? Est-ce que la "reddition des comptes" signifie "l'approbation annuelle des comptes"?

Est-ce que ces éléments changent quelque chose par rapport à ce que vous m'avez répondu? De plus, la convocation orale peut-elle se faire à n'importe quel moment? Connaissez vous des textes légaux ou de la jurisprudence qui parlent des modalités des convocations orales?

Je vous remercie d'avance

Cordialement

Bonjour,

La "reddition" des comptes n'est pas leur approbation par les associés, mais leurs établissement et présentation par la gérance.

Le délai de 15 jours na pas besoin d'être dans les statuts, il est dans le Décret de 1978.

Pour le reste, je vois ai répondu sur "l'autre forum"