fondement communication concomittante documents convoc' AG
Posté: Jeu 19 Déc 2013 12:38Bonjour,
Dans plusieurs forums, on m’a dit que, notamment en cas de convocation orale des associés à une AG d'une SCI, les résolutions et autres documents nécessaires à l'information des associés devaient être communiqués simultanément à la convocation.
Je sais qu'il y a un décret qui prévoit cette communication concomittante des documents à la convocation si celle-ci est écrite, mais je ne trouve pas de texte qui parle de cette communication concomittante des documents dans le cas d'une convocation orale.
Merci d’avance
Cordialement
Dans plusieurs forums, on m’a dit que, notamment en cas de convocation orale des associés à une AG d'une SCI, les résolutions et autres documents nécessaires à l'information des associés devaient être communiqués simultanément à la convocation.
Je sais qu'il y a un décret qui prévoit cette communication concomittante des documents à la convocation si celle-ci est écrite, mais je ne trouve pas de texte qui parle de cette communication concomittante des documents dans le cas d'une convocation orale.
Merci d’avance
Cordialement