sortie temporaire établissement santé privé
Posté: Lun 30 Déc 2013 18:27Bonjour,
Je travail dans un établissement de santé privé à but lucratif. Plus précisément, je travail dans un centre de soins de suite et de réadaptation.
Je cherche la législation en vigueur sur les sorties temporaires des patients qui s'applique à ce type d'établissement.
J'ai trouvé dans le CSP des dispositions applicables aux établissements publics et mentionnant le fait que les patients pouvaient sortir pour une durée maximale de 48H.
Mais je n'ai pas trouvé de textes pour les établissements privés.
Je vous remercie,
Je travail dans un établissement de santé privé à but lucratif. Plus précisément, je travail dans un centre de soins de suite et de réadaptation.
Je cherche la législation en vigueur sur les sorties temporaires des patients qui s'applique à ce type d'établissement.
J'ai trouvé dans le CSP des dispositions applicables aux établissements publics et mentionnant le fait que les patients pouvaient sortir pour une durée maximale de 48H.
Mais je n'ai pas trouvé de textes pour les établissements privés.
Je vous remercie,
