LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Voici les données du problème :
Il y a un bail commercial entre A et B. B sous-loue une partie des locaux à C. B est en liquidation judiciaire. Quel est le sort du contrat de sous-location ?

D'avance merci

Cdt

C'est vraiment difficile de répondre, là. On manque d'éléments.

A vous lire, le sous bail est en cours. Donc, en principe, tout dépend du sort du bail principal ; si ce dernier expire, cela met un terme à la sous-location ; sinon, la sous-location se poursuit jusqu'à nouvel ordre.

Le bail principal est toujours en cours. Mon client est le sous-locataire, il souhaiterait "profiter" du fait que le locataire principal soit en LJ pour mettre un terme à la sous-location.