Société mère et personnes physiques
Posté: Jeu 09 Jan 2014 17:33Bonjour,
J'aurais souhaité savoir si quelqu'un avait déjà eu connaissance de cas dans lesquelles :
Une personne physique étant dirigeant et associé unique d'une société A peut-elle, du fait de son inscription individuelle au RCS en tant que coutier d'assurance, être considéré comme société-mère de la société A (qui serait donc la société fille) ?
J'ai essayé d'être la plus claire possible, j'espère que vous pourrez comprendre mon shmilblick ! ^^
Merci d'avance pour vos réponses.
J'aurais souhaité savoir si quelqu'un avait déjà eu connaissance de cas dans lesquelles :
Une personne physique étant dirigeant et associé unique d'une société A peut-elle, du fait de son inscription individuelle au RCS en tant que coutier d'assurance, être considéré comme société-mère de la société A (qui serait donc la société fille) ?
J'ai essayé d'être la plus claire possible, j'espère que vous pourrez comprendre mon shmilblick ! ^^
Merci d'avance pour vos réponses.
