Inexécution contractuelle
Posté: Ven 10 Jan 2014 1:16Bonjour,
Un prestataire, qui a déjà reçu un acompte, refuse d'exécuter le contrat au motif qu'il a changé de sous-traitant depuis la conclusion du contrat et que le nouveau est plus onéreux.
Pour la petite histoire, le prestataire souhaite, bien évidemment, la conclusion d'un second contrat au prix révisé et refuse de restituer l'acompte.
Auriez-vous des références de jurisprudence sur ce sujet à me communiquer ?
Merci !
Un prestataire, qui a déjà reçu un acompte, refuse d'exécuter le contrat au motif qu'il a changé de sous-traitant depuis la conclusion du contrat et que le nouveau est plus onéreux.
Pour la petite histoire, le prestataire souhaite, bien évidemment, la conclusion d'un second contrat au prix révisé et refuse de restituer l'acompte.
Auriez-vous des références de jurisprudence sur ce sujet à me communiquer ?
Merci !