Date d'anniversaire et date de signature du contrat
Posté: Mar 14 Jan 2014 18:12Bonjour,
Une société X a signé un contrat en janvier 2013 avec une société de location de logiciel. Le contrat est convenu pour 12 mois et tacitement reconductible. En octobre 2013 la société X a adressé à la société de logiciel un recommandé avec accusé de réception pour résiliation du contrat. Soit 60 jours avant le terme du contrat.
Aujourd'hui la société de logiciel lui adresse une dernière échéance allant de janvier à mars 2014. Justifiant que la date de signature du contrat n'est pas la même que la date d'anniversaire, cette clause est elle valable ?
Par ailleurs, voici la clause inscrite au contrat :
" Le Sauf dispositions contraires dans les Conditions Particulières Applicables, le Contrat est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de la signature d'un Bon de Souscription par la Société ou de la mise à disposition de la Société par Poliris des Services Souscrits. Pour simplifier la gestion administrative du Contrat, la "Date d’anniversaire" du Contrat est fixée au premier jour du trimestre suivant son entrée en vigueur.
Sauf dispositions contraires dans les Conditions Particulières applicables, le Contrat sera tacitement renouvelable pour chaque Service souscrit, pour des périodes successives de 12 (douze) mois à compter de la Date d’anniversaire, sauf à être dénoncé par l’une des Parties, pour un ou des Services souscrit(s), par lettre recommandée avec avis de réception, 60 (soixante) jours au moins avant la date d’échéance de la période contractuelle en cours. L'absence de renouvellement du Contrat ne donnera lieu à aucune indemnité. "
Vous en remerciant par avance pour votre aide
Une société X a signé un contrat en janvier 2013 avec une société de location de logiciel. Le contrat est convenu pour 12 mois et tacitement reconductible. En octobre 2013 la société X a adressé à la société de logiciel un recommandé avec accusé de réception pour résiliation du contrat. Soit 60 jours avant le terme du contrat.
Aujourd'hui la société de logiciel lui adresse une dernière échéance allant de janvier à mars 2014. Justifiant que la date de signature du contrat n'est pas la même que la date d'anniversaire, cette clause est elle valable ?
Par ailleurs, voici la clause inscrite au contrat :
" Le Sauf dispositions contraires dans les Conditions Particulières Applicables, le Contrat est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de la signature d'un Bon de Souscription par la Société ou de la mise à disposition de la Société par Poliris des Services Souscrits. Pour simplifier la gestion administrative du Contrat, la "Date d’anniversaire" du Contrat est fixée au premier jour du trimestre suivant son entrée en vigueur.
Sauf dispositions contraires dans les Conditions Particulières applicables, le Contrat sera tacitement renouvelable pour chaque Service souscrit, pour des périodes successives de 12 (douze) mois à compter de la Date d’anniversaire, sauf à être dénoncé par l’une des Parties, pour un ou des Services souscrit(s), par lettre recommandée avec avis de réception, 60 (soixante) jours au moins avant la date d’échéance de la période contractuelle en cours. L'absence de renouvellement du Contrat ne donnera lieu à aucune indemnité. "
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