Conseil rédaction clause taux remboursement frais déplacemen
Posté: Mer 15 Jan 2014 11:03Bonjour,
Dans un avenant à un contrat de prestation de services conclu entre une société X et un professeur, j'aimerais proposer de rédiger une clause de la façon suivante:
"les frais de déplacement seront réglés sur la base des justificatifs des frais réellement engagés et du taux en vigueur à la société X à la date figurant sur lesdits justificatifs. La société X informera le prestataire de sa décision de modifier le taux, X mois avant l'application du nouveau taux et le prestataire bénéficiera d'un délai de X mois à compter de l'application du nouveau taux pour résilier le contrat de prestation de services si le nouveau taux ne lui convient pas".
Est-ce que cette clause est correcte juridiquement? Notamment, est-ce qu'elle est équilibrée?
Merci d'avance
Cordialement
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Dans un avenant à un contrat de prestation de services conclu entre une société X et un professeur, j'aimerais proposer de rédiger une clause de la façon suivante:
"les frais de déplacement seront réglés sur la base des justificatifs des frais réellement engagés et du taux en vigueur à la société X à la date figurant sur lesdits justificatifs. La société X informera le prestataire de sa décision de modifier le taux, X mois avant l'application du nouveau taux et le prestataire bénéficiera d'un délai de X mois à compter de l'application du nouveau taux pour résilier le contrat de prestation de services si le nouveau taux ne lui convient pas".
Est-ce que cette clause est correcte juridiquement? Notamment, est-ce qu'elle est équilibrée?
Merci d'avance
Cordialement
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