Nullité procédure citation directe
Posté: Mer 15 Jan 2014 13:04Bonjour à tous
Pourriez-vous m'éclairer sur les points suivants ?
Est-ce qu'un manquement sur les mentions devant figurées sur une citation directe ont peine de nullité ?
Par ailleurs, est-ce qu'une mention erronée peut rendre la procédure non-recevable (erreur dans l'adresse du domicile, nom mal orthographié, etc.) ?
D'avance merci pour votre aide.
Bien à vous
Pourriez-vous m'éclairer sur les points suivants ?
Est-ce qu'un manquement sur les mentions devant figurées sur une citation directe ont peine de nullité ?
Par ailleurs, est-ce qu'une mention erronée peut rendre la procédure non-recevable (erreur dans l'adresse du domicile, nom mal orthographié, etc.) ?
D'avance merci pour votre aide.
Bien à vous