Résiliation à tout moment contrat durée déterminée
Posté:
Jeu 16 Jan 2014 11:31de mariab
Bonjour,
Est-ce qu'un contrat de droit commun à durée déterminée peut légalement être résilié à tout moment en-dehors de toute faute par l'une ou les parties au contrat du moment qu'elles respecte un préavis?
Merci d'avance pour vos renseignements.
Cordialement
Re: Résiliation à tout moment contrat durée déterminée
Posté:
Jeu 16 Jan 2014 15:15de smk
Par principe, un contrat comportant un terme précis (i.e à durée déterminée) ne peut être résilié de manière anticipée qu'en présence d'une faute d'une particulière gravité ou pour un cas prévu par le contrat (clause résolutoire, cas de force majeure persistant ...).
Un contrat pouvant être résilié à tout moment moyennant le respect d'un préavis est un contrat à durée indéterminée.
Re: Résiliation à tout moment contrat durée déterminée
Posté:
Jeu 16 Jan 2014 18:46de Fadila
Elle est tout de même possible en cas d'accord entre l'employeur et le salarié.
Tout est très bien expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... /F40.xhtmlCordialement,
Fadila
Re: Résiliation à tout moment contrat durée déterminée
Posté:
Lun 20 Jan 2014 12:12de Eiluj
Bonjour,
mariab posait la question pour les contrats de droit commun. Je ne pense pas qu'un contrat de travail soit un contrat de droit commun.
J'ai trouvé un article intéressant sur le contrat en général, qui date de 2012, mais si quelqu'un a connaissance d'un revirement de JP entre temps ...
[url]
http://www.lexcellis-avocats.fr/article ... 31346.html[\url]