partage et licitation
Posté: Mer 05 Fév 2014 18:27Bonjour à tous,
Je vous soumets mon problème pour avis car je ne suis pas certaine d'avoir compris la différence entre partage et licitation. Peut-être saurez-vous m'aider.
Le débiteur de mon client est propriétaire indivis d'un immeuble avec son épouse (régime de séparation de biens). Nous cherchons à obtenir le paiement de la créance sur cet immeuble. Pour cela, il faut mettre un terme à l'indivision par le biais d'une action oblique. Jusque là, ca va.
Ma question est la suivante: suis-je obligée de demander la licitation préalablement au partage?
Je vous remercie par avance pour votre aide et vous souhaite une agréable journée.
Je vous soumets mon problème pour avis car je ne suis pas certaine d'avoir compris la différence entre partage et licitation. Peut-être saurez-vous m'aider.
Le débiteur de mon client est propriétaire indivis d'un immeuble avec son épouse (régime de séparation de biens). Nous cherchons à obtenir le paiement de la créance sur cet immeuble. Pour cela, il faut mettre un terme à l'indivision par le biais d'une action oblique. Jusque là, ca va.
Ma question est la suivante: suis-je obligée de demander la licitation préalablement au partage?
Je vous remercie par avance pour votre aide et vous souhaite une agréable journée.