LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
J'ai une petite question concernant l'élément matériel de l'infraction de meurtre.
J'aimerai savoir si pour qu'il y ait meurtre il faut que la personne tue elle-même la "victime".
N'étant pas très clair je vais m'expliquer par l'intermédiaire d'un exemple :
Si une infirmière échange les lits de deux personnes en coma artificiel, en sachant que l'un d'eux va se faire euthanasier le lendemain : est-ce un meurtre ou pas ? Elle met tout en oeuvre pour que le médecin se trompe (celui-ci pourra être poursuivi pour homicide involontaire) mais en aucun cas l'infirmière tue la personne "de sa main".

Ma question est donc : peut-on poursuivre cette personne (l'infirmière) pour meurtre (prémédité donc assassinat) ou doit-on aller sur le terrain de la complicité (qui paraît bancale) ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

L'art. 221-1 du Code pénal, qui définit le meurtre, ne dit pas que la mort doit être donnée de sa propre main.

Mais je ne crois pas que meurtre ou assassinat soient les qualifications correctes.

Dans l'exemple que tu donnes, je retiendrais plutôt la qualification d'empoisonnement (221-5), puisque les manoeuvres faîtes visent à faire administrer des substances que l'auteur sait mortelles. S'ajoute à cela la vulnérabilité de la personne comme circonstance aggravante.

Il s'agît là bien d'une atteinte volontaire à la vie, qui est faîte par l'administration de substances mortelles, ce qui constitue l'empoisonnement. L'article 221-5 du Code pénal ne prévoit par ailleurs pas que l'administration de substances doit être faîte par l'auteur lui même.

Bonjour,

alastyn a écrit :L'art. 221-1 du Code pénal, qui définit le meurtre, ne dit pas que la mort doit être donnée de sa propre main.

Mais je ne crois pas que meurtre ou assassinat soient les qualifications correctes.

...
Il s'agît là bien d'une atteinte volontaire à la vie, qui est faîte par l'administration de substances mortelles, ce qui constitue l'empoisonnement. L'article 221-5 du Code pénal ne prévoit par ailleurs pas que l'administration de substances doit être faîte par l'auteur lui même.

A priori, une cour d'assises ne s'embarrasse pas d'autant de détails. Pour elle, ce sera un "homicide volontaire" (donc un meurtre) "avec préméditation" (donc un assassinat) "par empoisonnement".
Et comme le fait que ce soit par empoisonnement ou par autre chose est un peu secondaire, elle ne retiendra que le terme principal, à savoir "assassinat".
Voir, par exemple, Cour de cassation chambre criminelle 20 décembre 2000 N° de pourvoi: 00-86570

Bonjour,

Nico a écrit :N'étant pas très clair je vais m'expliquer par l'intermédiaire d'un exemple :
Si une infirmière échange les lits de deux personnes en coma artificiel, en sachant que l'un d'eux va se faire euthanasier le lendemain : est-ce un meurtre ou pas ? Elle met tout en oeuvre pour que le médecin se trompe

C'est votre chargé de TD qui vous a pondu une ânerie pareille ?

Nico a écrit :celui-ci pourra être poursuivi pour homicide involontaire

J'en doute fort. Le fait qu'il se soit "trompé de cible", même par l'intervention subreptice d'un tiers, ne lui évitera pas une inculpation pour assassinat (donc homicide volontaire avec préméditation).
(Même topo que pour Bébert les gros bras, qui a crû tirer sur Jojo les belles bacchantes, mais a effacé un simple passant qui lui ressemblait, parce que celui-ci portait les mêmes moustaches et que Jojo venait de se les raser.)

De plus, on pourra lui reprocher une très grave négligence d'avoir fait confiance à la couleur ou au numéro d'un lit pour une intervention aussi grave. Qui plus est, formellement interdite. Le fait que des patients soient dans le coma n'empêche pas leur identification formelle avant toute intervention.
Et pas seulement :
"Alors, Germaine, c'est le lit de gauche ou le lit de droite ? Le 15A ou le 15B ?"

Nico a écrit :en sachant que l'un d'eux va se faire euthanasier le lendemain

Vous avez l'air d'écrire ça, comme si c'était une opération autorisée et banale...