LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai du mal à déterminer si une clause est abusive ou non. Par exemple, dans mon cas, il s'agit d'un contrat d'abonnement à un cinéma.

Concernant le prix de l'abonnement, c'est "le montant forfaitaire en vigueur au jour de la réception de la demande d'abonnement pour sa durée initiale". La clause qui me pose problème est la suivante : "le prix de l'abonnement mensuel peut être modifié par le cinéma de façon annuelle", sachant que la résiliation par les abonnés n'est possible "qu'avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de l'abonnement".

Je précise qu'à l'issu de la période initiale de 12 mois, le contrat est automatiquement prorogé à chaque date d'anniversaire (donc il ne s'agit pas d'une transformation en contrat à durée indéterminée à l'issu de la période initiale comme dans la plupart des contrat d'abonnement mais un nouveau contrat déterminé qui est conclu à chaque fois?)

Merci beaucoup.

Bonjour,

Une clause n’est pas abusive dans l’absolu. Vous pouvez consulter celles qui sont considérées comme abusives par la commission du même nom (http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm).

Exact Vanille-Fraise, le site de la commission des clauses permet de se donner une idée de ce que sont les clauses abusives.

J'ajouterais simplement que le Code de la consommation, dans sa partie réglementaire, donne une liste de clauses présumées (de façon irréfragable ou non) abusives. Cf. art. R132-1 (clauses présumées abusives de manière irréfragable) et art. R132-2 (pour les clauses présumées abusives de manière réfragable).

Note :
** Irréfragable = on ne peut pas rapporter la preuve contraire (la clause sera automatiquement sanctionnée - réputée non écrite - et le professionnel ne peut pas tenter de prouver que la clause n'est en réalité pas abusive, c'est-à-dire qu'elle ne crée pas un déséquilibre dans le droits et obligations des parties)
** Réfragable = le professionnel peut rapporter la preuve contraire (il peut donc prouver que la clause en question ne crée pas de déséquilibre significatif)

Pour information, il existe une disposition semblable dans le Code de commerce (donc dans les rapports B to B) : l'art. L442-6 I 2°.

J'espère que c'est plus clair

Bonne journée

Bonjour,

http://www.clauses-abusives.fr/recom/02r02.htm

Cordialement