LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

est-ce qu'une âme charitable aurait un modèle de pouvoir de représentation devant le Tribunal Correctionnel à me fournir?

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,

Voici un modèle de pouvoir de représentation à établir manuscritement :

"pouvoir de représentation

Monsieur le Président,

Je soussigné ... Prénom, Nom (épouse .... si nécessaire) , Né le ... à ... ; Profession ....
Demeurant ............. à .............

Cité à comparaître devant le Tribunal de (Police ou Correctionnel) de ...... à l'audience (date et heure)......;

Ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation de me faire représenter par mon Avocat, Maître...., (adresse de l'Avocat).

Par conséquent, j'accepte que la décision que vous rendrez soit réputée contradictoire à mon égard."

"Bon pour pouvoir"

Date ; Signature

Voila, j'espère vous avoir aidé.
cordialement - aline04z

merci beaucoup ce courrier vaut Lettre à adresser au Président du Tribunal avant l'audience?

Bien cordialement

Ce n'est pas la peine. Je donne mon pouvoir lorsque l'affaire est appelée.

merci l'ami