création ascenseur
Posté: Mer 05 Mar 2014 15:07Bonjour à tous,
Une SCI est propriétaire d'un bâtiment qui sera mis ultérieurement en copropriété et comprenant actuellement un commerce en pied d'immeuble et des parties habitables dans les étages.
Dans un contexte de réhabilitation du bâtiment, la SCI entend mettre en place un ascenseur qui desservira le local commercial et les étages à usage d'habitation.
Ma question est la suivante :
Le bâtiment étant sur sous-sol, rdc et 2 étages, l'ascenseur doit-il desservir l'ensemble des niveaux ?
Je précise que :
Cordialement,
Une SCI est propriétaire d'un bâtiment qui sera mis ultérieurement en copropriété et comprenant actuellement un commerce en pied d'immeuble et des parties habitables dans les étages.
Dans un contexte de réhabilitation du bâtiment, la SCI entend mettre en place un ascenseur qui desservira le local commercial et les étages à usage d'habitation.
Ma question est la suivante :
Le bâtiment étant sur sous-sol, rdc et 2 étages, l'ascenseur doit-il desservir l'ensemble des niveaux ?
Je précise que :
- - Il s'agit d'un bâtiment ancien ;
- Les travaux de réhabilitation générale de l'ensemble immobilier ne sont pas encore chiffrés, mais pourraient atteindre le seuil de 80% édicté à l'article R118-18-9 du CCH ;
- L'affectation du sous-sol n'est pas fixée.
Cordialement,