Reclassement interne après mise en place d'un PSE
Posté: Lun 10 Mar 2014 21:20Bonsoir à tous,
Voici une question qui m'a été posée par un ami qui, comme moi, n'est pas spécialisé à droit social.
A la suite de la mise en place d'un PSE, le service juridique dans lequel était responsable mon pote depuis 15 ans a été supprimé au même titre que d'autres entités.
Face à cette situation, les salariés qui ont vu leurs postes supprimés mais qui n'ont pas quittés l'entreprise au titre du PSE doivent être reclassés par l'employeur.
Or, contre toute attente, alors que cet ami juriste s'attendait à se voir proposer un poste proche de ses compétences, il lui a été proposé le poste de "chargé d'étude" au service analyse sectorielle.
Mieux, il devra être sous les ordres du responsable de ce secteur. Le poste à lui proposé n'est pas celui cadre ni d'un agent de maîtrise mais celui d'un agent d'éxecution de niveau Bac + 2.
Questions :
1) Dans le cadre d'un reclassement, un employeur peut-il proposer un poste "inferieur" à celui qu'occupait precedemment un salarié ?
2) Dans cette hypothèse, le salarié peut-il à bon droit, invoquer la rétrogradation qui pourrait être considerée comme une sanction de second degré ?
3) Cet ami peut-il refuser la proposition qui lui a été faite sans risquer une procedure en licenciement pour cause réelle et sérieuse pour motif impossibilité de reclassement ???
Précision, l'ami dont il s'agit est un salarié protegé en ce sens qu'il est delegué du personnel et aussi membre du CHSCT.
Merci pour votre aide.
Très cordialement
Voici une question qui m'a été posée par un ami qui, comme moi, n'est pas spécialisé à droit social.
A la suite de la mise en place d'un PSE, le service juridique dans lequel était responsable mon pote depuis 15 ans a été supprimé au même titre que d'autres entités.
Face à cette situation, les salariés qui ont vu leurs postes supprimés mais qui n'ont pas quittés l'entreprise au titre du PSE doivent être reclassés par l'employeur.
Or, contre toute attente, alors que cet ami juriste s'attendait à se voir proposer un poste proche de ses compétences, il lui a été proposé le poste de "chargé d'étude" au service analyse sectorielle.
Mieux, il devra être sous les ordres du responsable de ce secteur. Le poste à lui proposé n'est pas celui cadre ni d'un agent de maîtrise mais celui d'un agent d'éxecution de niveau Bac + 2.
Questions :
1) Dans le cadre d'un reclassement, un employeur peut-il proposer un poste "inferieur" à celui qu'occupait precedemment un salarié ?
2) Dans cette hypothèse, le salarié peut-il à bon droit, invoquer la rétrogradation qui pourrait être considerée comme une sanction de second degré ?
3) Cet ami peut-il refuser la proposition qui lui a été faite sans risquer une procedure en licenciement pour cause réelle et sérieuse pour motif impossibilité de reclassement ???
Précision, l'ami dont il s'agit est un salarié protegé en ce sens qu'il est delegué du personnel et aussi membre du CHSCT.
Merci pour votre aide.
Très cordialement