LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai hébergé pendant un peu plus d'un an à mon domicile une amie. Afin de l'aider dans ses démarches de recherches d'emploi je lui ai mis à disposition ma voiture (vu que j'utilisais ma moto pour me rendre à mon travail) en lui demandant de bien respecter le code de la route, ne pas l'abimer etc...

En mai 2013 j'ai eu la très mauvaise surprise de recevoir un avis d'opposition administrative concernant 2 infractions survenu avec mon véhicule en juin 2010 et septembre 2010. Ces 2 infractions correspondent à un excès de vitesse et un feux rouge non respectés.
Après investigation de ma part ces 2 infractions ont eu lieux à des moments où j'avais prêté mon véhicule à cette amie.

De plus, je n'ai jamais réceptionné ni eu connaissance de ces avis de contravention que ce soit les avis de contraventions initiaux ainsi que les avis majorés.

Après différents échanges avec l'OMP de Rennes il apparait qu'à ce jour je ne peux pas dénoncer l'autre conducteur du fait que je sois hors délai (et ce malgré les preuves fournis de mon impossibilité d'être au volant au moment des faits : attestation de mon employeur comme quoi j'étais présente sur mon lieux de travail)

J'ai donc contacté cette personne qui logeait chez moi (qui a reconnu les faits par téléphone) et qui était au volant de mon véhicule au moment des faits et elle refuse catégoriquement d'assumer sa responsabilité (je lui demande juste le remboursement des 800euros que j'ai eu a payer pour les 2 infractions)

Je souhaiterais savoir si à ce jour je peux porter plainte contre elle pour abus de confiance afin d'obtenir réparation ?

A ce jour au niveau de mes amendes j'ai payé je n'ai toujours pas eu les 6 points retiré de mon permis.

Je suis désolé si s'est un peu long et vous remercie par avance pour vos réponses.

Vous pouvez me demander plus d'information si besoin est.

Cordialement,
Vanessa

Bonjour,

Sur le plan pénal, je ne connais pas trop mais à mon sens vous pouvez porter plainte et vous constituer partie civile mais si votre but est principalement de récupérer les 800 € d'amende, il faut plutôt effectuer une action sur le plan civil, donc une action en responsabilité civile devant le juge de proximité.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Mon but en effet est de récupérer les 800euros, ainsi que les frais bancaires que j'ai eu suite à l'opposition administrative (en effet j'étais au chômage et avec de gros soucis financier dû à un surendettement au moment de l'opposition administrative) ainsi que tous les frais de recommandé que j'ai eu pour l'envoi des dizaines de courriers que j'ai eu à faire auprès de l'OMP de Rennes. Et je souhaite aussi récupérer mes 6 points dans le cas où ils seraient enlevés.

Comment fait on pour effectuer une action en responsabilité civile auprès du juge de proximité ? Et en quoi ça consiste ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement,
Vanessa

Bonjour,

scipou a écrit :En mai 2013 j'ai eu la très mauvaise surprise de recevoir un avis d'opposition administrative concernant 2 infractions survenu avec mon véhicule en juin 2010 et septembre 2010. Ces 2 infractions correspondent à un excès de vitesse et un feux rouge non respectés.
(...)
De plus, je n'ai jamais réceptionné ni eu connaissance de ces avis de contravention que ce soit les avis de contraventions initiaux ainsi que les avis majorés.
(...)
l'OMP de Rennes...

Donc, on supposera que votre (ex-)amie ne s'est pas fait intercepter sur place, donc radar automatique et détecteur de franchissement de feu. Et donc PV normalement reçus par la poste.
Euh... l'adresse de votre certificat d'immatriculation (carte grise) était à jour, à cette époque ?

scipou a écrit :Après différents échanges avec l'OMP de Rennes il apparait qu'à ce jour je ne peux pas dénoncer l'autre conducteur du fait que je sois hors délai

Hors délai de quoi ? Il peut prouver que vous avez bien reçu tous les avis qui vont bien ? A savoir, l'avis de contravention initial et l'avis d'amende majorée ?
Et le Trésor public, qui devait prendre la relève, n'est pas clair non plus... (mais lui ne pourrait qu'en revenir aux amendes non majorées, rien de plus).

scipou a écrit :Je souhaiterais savoir si à ce jour je peux porter plainte contre elle pour abus de confiance afin d'obtenir réparation ?

Perso, jamais entendu parler que quelqu'un ait obtenu gain de cause pour ce motif et pour cette circonstance.

scipou a écrit :je n'ai toujours pas eu les 6 points retiré de mon permis.

Normalement, ça devrait déjà être fait depuis l'émission de l'amende forfaitaire majorée.

A mon humble avis, pas d'autre solution que d'aller consulter un avocat spécialisé, sur ces trois points (délais, amendes et points).
Une chose est certaine, en n'attaquant que votre amie, que ce soit au civil ou au pénal, le tribunal ne s'occupera pas de vos points, même si vous obteniez gain de cause..

Bonsoir,

Merci pout votre réponse.

En effet il s'agissait bien de radar automatique pour l'excès de vitesse et pour le feu rouge.

J'ai demandé les photos des 2 amendes et j'ai reçu en double celle de l'excès de vitesse. On ne voit pas le conducteur dessus car pris de dos. Et je n'ai jamais reçu celle concernant le feux rouge, mais on verra pas le conducteur non plus car pris de dos aussi.

En ce qui concerne la carte grise elle était bien à la bonne adresse au moment des infractions.

Je suspecte mon ex amie qui était logée a mon domicile d'avoir réceptionné les courriers a ma place. En effet elle avait les clés de la boite au lettre et je ne vois pas d'autre raison pour ne pas les avoir reçu. Surtout qu'en théorie comme indiqué dans le code pénal les avis d'amendes forfaitaires majorés doivent être envoyé en AR.

En ce qui concerne le délai de contestation mes différents courriers que j'ai envoyé à l'OMP de Rennes (courrier envoyé en double a chaque fois car pas la même adresse pour les feux rouges et radar automatique) je n'ai eu que 2 réponses une où ils m'on dit que pour accéder à mon dossier je devais joindre une copie de mon amende (alors que le sujet du courrier était que je n'avais pas reçu les amendes et que j'en voulais un double et que je souhaitais qu'ils enlèvent la majoration) et la deuxième réponse pareil ils demandaient le double et m'indiquaient que je ne pouvais plus contester car le délai était de 45 jrs à compter de la date de l'amende.

J'ai aussi demandé à l'OMP qu'il me fasse parvenir un double des avis de réception que j'aurais du signer pour les amendes forfaitaires majorés afin de faire une comparaison des signatures entre celle du recommandé et la mienne ce courrier est à ce jour toujours sans réponse. J'ai voulu porter plainte contre mon ex amie pour détournement de courrier personnel pour réussir a obtenir via la poste ou OMP le double de ces avis et la police a refusé de prendre ma plainte car aucune preuve.

Pour les points la préfecture m'a dit qu'ils devraient être retiré une fois la dette payé. Je viens d'effectuer la dernière mensualité ce mois ci car le trésor public a accepté de m'échelonner le paiement.

En gros a l'heure actuelle j'ai l'impression de n'avoir que des portes fermés pour que justice soit rendu dans le sens où je ne comprend pas pourquoi c'est a moi de payer pour une bêtise de quelqu'un d'autre en sachant que j'ai fournis les preuves comme quoi je ne pouvais pas être dans mon véhicule car sur mon lieu de travail et j'ai aussi donné nom prénom date et lieu de naissance ainsi que l'adresse actuelle de mon ex amie.

Désolé pour la longueur de mon message et merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,
Vanessa