LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,
Mon amie qui est en conflit avec son employeur (un avocat), a saisie le CPH.
Lors de l'audience de conciliation, ce dernier à soulevé l'art 47 CPC et demandé le renvoi de l'affaire dans un CPH limitrophe.
La greffière à alors conseillée à mon amie, de saisir directement ce CPH limitrophe, plutôt que d'attendre que ce soit le CPH "d'origine" qui transmette lui même le dossier au CPH limitrophe.
Ma question est donc la suivante, cette greffière a-t-elle raison (est ce que c'est beaucoup plus rapide et surtout est ce que c'est faisable) ? OU alors vaut-il mieux attendre que ce soit le CPH "d'origine" qui transmette le dossier au CPH limitrophe ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

A mon avis, elle doit attendre la décision de renvoi du CPH.

cordialement - aline04z

Merci pour votre réponse, mais pourquoi alors la greffière lui à conseillée de saisir directement le cph limitrophe, sans attendre que le cph actuel fasse le renvoi lui même (comme le demande la partie défenderesse) ?
Lui à t elle dit une bêtise ?
Je vous avoue que nous sommes vraiment perdus et nous ne voulons pas faire n'importe quoi...
Combien de temps prends un tel renvois et le transfère des dossier vers un cph limitrophe ?

Bonjour,

1/- La Greffière aurait dû, lorsque votre amie a déposé son dossier au CPH, lui indiquer qu'il était de son intérêt de saisir une juridiction limitrophe, ce qui aurait permis de palier à toute cette perte de temps !!!

2/- En principe, la décision du CPH ne sera rendue que dans un mois (je dis en principe car tout dépend de "l'engorgement" du CPH) Et l'ordonnance qui sera rendue mentionnera le CPH de renvoi, et ensuite, le Tribunal fera suivre le dossier au nouveau CPH. Normalement, c'est la procédure pratiquée.+

Cordialement - aline04z

Merci.

ouh là, ce serait même très dangereux de saisir 2 fois le cph.
on ne peut faire juger une affaire qu'une seule fois. vous allez au devant de difficultés procédurales si le cph est saisi 2 fois de la même affaire.
vous perdrez également le bénéfice de la date de l'introduction de votre demande. (intérêts, prescription)
mettez à profit ce temps forcé pour préparer vos pièces et conclusions en demande. si vous les communiquez très tôt à l'avocat adverse, vous plaiderez peut-être plus vite.