Bail pour une société qui héberge aussi ses salariés
Posté: Dim 23 Mar 2014 19:54Bonjour,
Je me pose une question à propos d'une location prochaine pour une société et l'hébergement de son dirigeant.
Cette société exerce une activé de prestation de services et, comme elle compte louer des locaux de grande capacité avec un rez de chaussé et deux étages, elle souhaiterait loger son dirigeant (salarié) au second étage car il doit être sur les lieux en permanence pour les besoins de l'activité.
Le dirigeant habiterait donc le deuxième étage, ce qui serait sa résidence principale.
La difficulté réside donc dans le fait qu'au sein d'un même bâtiment il y aurait la société et son dirigeant salarié.
Quel serait la nature du bail avec le propriétaire (bail commercial? Y aurait t'il un seul bail ou plusieurs, est ce que le fait que le dirigeant habiterait au second étage, ce que la société souhaiterait) doit être déclarer au propriétaire bailleur)?
Pouvez vous m'aider à y voir plus claire?
Merci
Je me pose une question à propos d'une location prochaine pour une société et l'hébergement de son dirigeant.
Cette société exerce une activé de prestation de services et, comme elle compte louer des locaux de grande capacité avec un rez de chaussé et deux étages, elle souhaiterait loger son dirigeant (salarié) au second étage car il doit être sur les lieux en permanence pour les besoins de l'activité.
Le dirigeant habiterait donc le deuxième étage, ce qui serait sa résidence principale.
La difficulté réside donc dans le fait qu'au sein d'un même bâtiment il y aurait la société et son dirigeant salarié.
Quel serait la nature du bail avec le propriétaire (bail commercial? Y aurait t'il un seul bail ou plusieurs, est ce que le fait que le dirigeant habiterait au second étage, ce que la société souhaiterait) doit être déclarer au propriétaire bailleur)?
Pouvez vous m'aider à y voir plus claire?
Merci