LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir tout le monde, j aurai aime savoir si il existait un certificat ou autre qui peut remplacer le certificat de célibat ? Votre aide m est très précieuse merci d avance

Bonjour,

En France, mariage, Pacs, divorce,..., sont inscrits sur l'acte de naissance. Donc, un certificat de célibat est inutile.

Par contre, pour un mariage à l'étranger, c'est un document nécessaire. Voici quelques renseignements :

1/-Acte délivré en France par la Mairie :
******************************************
Mairie de CCCC

CERTIFICAT DE CÉLIBAT

Je, soussigné Aaaa BBBB, Officier de l’Etat-Civil par délégation du Maire de CCCC (Haute-Savoie), certifie que l'acte de naissance de Monsieur Dddd EEEE,

né à ……. (Haute-Savoie), le ……………..

0 détenu dans nos archives sous le N°….

0 délivré le …………….. par la Mairie de……….. (Haute-Savoie)

ne comporte à ce jour aucune mention marginale de mariage.

En foi de quoi j’ai délivré le présent certificat de célibat.

Ce certificat est établi à la demande de l'intéressé, en vue de sa production à des autorités étrangères pour le motif suivant : MARIAGE à L’ÉTRANGER

Fait à CCCC, le………………….

L’officier d’état-civil par délégation
Aaaa BBBB
(signature)

(cachet de la mairie)


2/-mariage au Maroc :
**********************
Se présenter au Consulat Marocain avec les documents suivants :

• Votre Passeport marocain
• Votre Carte de Séjour francaise
• Votre carte nationale d’identité marocaine (CNI)
• 1 Extrait d’acte de naissance ou le livret de famille des parents
• Deux témoins masculins majeurs immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports marocains, de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN.

VOUS VOUS DEPLACER AU CONSULAT ET ON VOUS ETABLIRA IMMEDIATEMENT VOTRE CERTIFICAT DE CELIBAT.
Le certificat de célibat obtenue au consulat du Maroc en France sera surtout utile au binationaux Franco Marocain qui désire se marier au maroc.

Lors d'un mariage en France, les mairies francaises demande aussi un certificat de coutume pour verifier que le conjoint étranger est bien célibataire.

Voila, après il faut adapter aux différents pays.
Dans tous les cas, il faut prendre contact avec les différents Consulats pour plus de précisions.

Cordialement - aline04z