LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

pour demander la resolution judiciaire d'un contrat de dépôt, en urgence, selon votre expérience, est-ce mieux un référé ou une assignation à jour fixe?

Merci d'avance pour vos commentaires

ah la fameuse question...^
je n'ai pas d'expérience pratique sur le sujet mais je dirais que cela dépend des contestations qui peuvent être opposées en face.
si elles risquent d'être nombreuses, je fais directement un jour fixe.
sinon, un reféré, avec le problème de l'incompétence car contestations sérieuses.
pardon pour cette réponse bateau, j'imagine que vous avez déjà eu ce raisonnement...

Résolution ou résiliation ?

Je pencherai plutôt pour un "jour fixe".

résolution dans ce cas, assignation à jour fixe me semble pas mal en effet.

Merci

Bonsoir,

Le référé est, effectivement, plus risqué.
Le jour fixe pose de problème de recevoir les pièces du contradicteur à l'audience.
Bien cordialement