AOT et droits d'entrée ?
Posté: Lun 28 Avr 2014 10:24Bonjour,
Une question me pose une petite difficulté, aussi je remercie par avance quiconque pourra m'éclairer. Dans le cadre d'une délégation de service public, il est possible d'imposer au nouveau délégataire le paiement de droits d'entrée, qui peuvent inclure une somme correspondant à l'indemnité versée au délégataire sortant au titre des investissements non amortis qu'il a réalisé.
Ma question est la suivante: ce schéma est-il possible en matière d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public?
Les textes et la jurisprudence confirment qu'en cas de résiliation anticipée de l'AOT, le titulaire évincé pourra être indemnisé (L.1311-7 CGCT). Mais le nouveau titulaire peut-il se voir imposer le paiement de droits d'entrée qui comprendraient cette indemnité du titulaire sortant?
N'ayant pour l'instant pas trouvé de réponse claire, tout renseignement utile serait le bienvenu.
Merci et bonne journée
Une question me pose une petite difficulté, aussi je remercie par avance quiconque pourra m'éclairer. Dans le cadre d'une délégation de service public, il est possible d'imposer au nouveau délégataire le paiement de droits d'entrée, qui peuvent inclure une somme correspondant à l'indemnité versée au délégataire sortant au titre des investissements non amortis qu'il a réalisé.
Ma question est la suivante: ce schéma est-il possible en matière d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public?
Les textes et la jurisprudence confirment qu'en cas de résiliation anticipée de l'AOT, le titulaire évincé pourra être indemnisé (L.1311-7 CGCT). Mais le nouveau titulaire peut-il se voir imposer le paiement de droits d'entrée qui comprendraient cette indemnité du titulaire sortant?
N'ayant pour l'instant pas trouvé de réponse claire, tout renseignement utile serait le bienvenu.
Merci et bonne journée