LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je suis en cours de rédaction d'un acte de cession d'un site internet marchand. Quelqu'un aurait-il déjà réalisé un tel acte ?
Merci

Bonjour,
J'imagine que j'arrive un peu tard mais, à tout hasard, n'oubliez pas les clauses relatives aux droits, notamment de propriété intellectuelle, en cause (droits d'auteur, marques, noms de domaine, etc.).
Cordialement,
M. Roche

Bonjour,

Je complète, un peu tard également .

Il faut aussi penser à lister les éléments constitutifs du site internet cédé (aspects dématérialisés et aspects matériels : CD des codes sources, etc...).

C'est d'ailleurs sur ce CD et ces éléments matériels que j'avais fait reposer le "nantissement de site internet" (la seule fois où j'ai eu à constituer ce singulier type de nantissement ).

Bonne fin de journée,

JD