LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour

j'ai un gros doute...

dans une SARL j'ai une AG mixte dont une partie porte sur une augmentation de capital; puis je n'enregistrer que des [url]extraits[/url] ou suis je obligée d'enregistrer le PV en entier en plusieurs exemplaires? (je ne voudrais déposer que la partie augmentation de capital)


Merci!

Bonjour,

Pas de souci pour déposer un extrait de PV (au contraire ! C'est conseillé) du moment que l'ensemble des informations nécessaires au Greffe pour l'opération requérant un dépôt y figure.

Il "suffit" d'établir effectivement un extrait en :
- mentionnant en titre (en plus de l'identification "traditionnelle" de la société) : Extrait du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du ..."
- indiquer le numéro des résolutions concernées (en le séparant par des pointillés si elles ne sont pas consécutives)
- mettant toujours la dernière résolution sur les pouvoirs (certains greffes font effectivement des difficultés quand elle n'y figure pas)
- indiquant la mention "Pour extrait certifié conforme" avant la signature du gérant.

Espérant avoir pu vous éclairer suffisamment.

Bien à vous

Mhhh... je suis très, très dubitatif.

Il est effectivement possible en principe de déposer une copie au lieu d'un original.

Par contre, un extrait, ce n'est pas prévu par le R123-102 qui semble n'admettre que l'original ou la copie stricto sensu. La seule exception que je connaisse, c'est pour l'AG d'approbation des comptes.

Je vous dit tout de suite que, s'agissant des greffes auprès desquels je fais habituellement des dépôts, aucun n'accepterait un extrait.

Est ce qu'il ne serait pas possible de juste réecrire l'AG, avec l'accord des associés en effectuant 2 pv d'AG.

- 1 AGE par exemple à 13h statuant sur l'augmentation de capital et de la modification des statuts ;

- 1 AGO à 14H statuant sur les autres éléments ne concernant pas l'augmentation de capital

Dans ce cas, vous n'enregistrez que l'AGE pour les formalités au greffe.

Je n'ai pas réagi sur le fait que la question portait sur l'enregistrement et pas la pub RCS...

Là c'est clair : seul le PV peut être enregistré, non un extrait. Un extrait n'a valeur que de copie, or la mention de l'enregistrement doit être apposée sur un original (pour le dépôt RCS je reste sur ma position)


@franck : ce serait l'idéal et je pratique cela souvent moi-même... mais si l'AG a ici déjà eu lieu, ça va pas être possible...