Diffamation dans des conclusions
Posté: Jeu 15 Mai 2014 14:53Bonjour à tous,
Selon l'article 41 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881, un tiers à la procédure peut engager une action en diffamation s'il fait l'objet de propos diffamatoires dans les débats judiciaires.
Deux questions se posent alors :
- qui est l'auteur de la diffamation : le rédacteur des conclusions ou la partie au nom de laquelle elles sont produites, ou les deux ?
- le gérant d'une société qui est seule partie à la procédure, qui est nommément et personnellement visé par la diffamation, peut-il revendiquer le statut de tiers au sens de l'article 41 dès lors qu'il n'est personnellement pas partie à la procédure ?
Merci beaucoup pour votre éclairage sur ce sujet.
Selon l'article 41 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881, un tiers à la procédure peut engager une action en diffamation s'il fait l'objet de propos diffamatoires dans les débats judiciaires.
Deux questions se posent alors :
- qui est l'auteur de la diffamation : le rédacteur des conclusions ou la partie au nom de laquelle elles sont produites, ou les deux ?
- le gérant d'une société qui est seule partie à la procédure, qui est nommément et personnellement visé par la diffamation, peut-il revendiquer le statut de tiers au sens de l'article 41 dès lors qu'il n'est personnellement pas partie à la procédure ?
Merci beaucoup pour votre éclairage sur ce sujet.