Dénonciation calomnieuse dans des conclusions
Posté: Jeu 15 Mai 2014 15:09Bonjour à tous,
L'imputation de délits à une partie dans des conclusions ne constituent a priori pas une diffamation en application de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881.
Mais lorsque ces conclusions sont produites dans le cadre d'un débat judiciaire se tenant en présence du Ministère Public, qui a donc le pouvoir de poursuivre les infractions dénoncées, l'auteur des conclusions ou la partie qui les produit bénéficie-t-elle de la même immunité au regard du délit de dénonciation calomnieuse ?
S'il n'y a pas d'immunité pour ce délit, qui le commet, l'avocat ou le client, chacun pouvant se renvoyer la balle ?
Merci de votre précieux éclairage sur ce sujet délicat...
L'imputation de délits à une partie dans des conclusions ne constituent a priori pas une diffamation en application de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881.
Mais lorsque ces conclusions sont produites dans le cadre d'un débat judiciaire se tenant en présence du Ministère Public, qui a donc le pouvoir de poursuivre les infractions dénoncées, l'auteur des conclusions ou la partie qui les produit bénéficie-t-elle de la même immunité au regard du délit de dénonciation calomnieuse ?
S'il n'y a pas d'immunité pour ce délit, qui le commet, l'avocat ou le client, chacun pouvant se renvoyer la balle ?
Merci de votre précieux éclairage sur ce sujet délicat...