Charte ou procédure?
Posté: Lun 02 Juin 2014 17:33Bonjour à tous,
Je me tourne vers mes confrères juristes car une question de définition me tracasse.
En effet, dans le cadre de mon travail je suis amenée à étudier les termes d'une Charte en projet. Or il y a déjà une procédure interne qui précise les éléments contenus dans la charte envisagée.
Je me demande alors qu'elle est la différence entre une charte et une procédure en terme de valeur juridique.
J'ai cherché un peu partout afin de voir s'il y a une différence profonde et malheureusement, je me rend compte que la charte et la procédure sont très semblables.
De ce fait, je me demande s'il y a un intérêt à rédiger cette charte puisque la procédure reprend les mêmes éléments.
La définition de la charte que j'ai pu trouver est la suivante: "Ecrit solennel contenant les règles, les lois fondamentales d'un organisme."
Qu'en pensez-vous?
Je me tourne vers mes confrères juristes car une question de définition me tracasse.
En effet, dans le cadre de mon travail je suis amenée à étudier les termes d'une Charte en projet. Or il y a déjà une procédure interne qui précise les éléments contenus dans la charte envisagée.
Je me demande alors qu'elle est la différence entre une charte et une procédure en terme de valeur juridique.
J'ai cherché un peu partout afin de voir s'il y a une différence profonde et malheureusement, je me rend compte que la charte et la procédure sont très semblables.
De ce fait, je me demande s'il y a un intérêt à rédiger cette charte puisque la procédure reprend les mêmes éléments.
La définition de la charte que j'ai pu trouver est la suivante: "Ecrit solennel contenant les règles, les lois fondamentales d'un organisme."
Qu'en pensez-vous?