Responsabilité du mandataire liquidateur
Posté: Mer 04 Juin 2014 19:50Bonsoir à tous,
Dire que je suis en proie à un profond désespoir est un euphémisme. Il s'agit de mon tout premier stage en cabinet et je ne trouve pas la réponse à la recherche que l'on m'a demandé.
Voici le topo:
Mon maître de stage a signifié à la requête de son client ( créancier) un commandement de payer afin de saisie vente contre un mandataire liquidateur d'une société (Cette signification a eu lieu après le jugement d'ouverture de la LJ, et elle est faite au titre de l'article 700 du CPC)
Le mandataire liquidateur a répondu par courrier qu'il ne dispose pas des deniers suffisant pour payer.
Mon maitre de stage ne comprend pas pourquoi il ne peut pas payer et me demande de faire des recherches sur la responsabilité personnelle pécuniaire du mandataire liquidateur.
N'étudiant le droit des proco que depuis peu, j'ai quelque questions à vous soumettre.
Peut on se placer du côte de la responsabilité personnelle des mandataires qui se fondent sur l'article 1382 et 1383 du cciv pour l'obliger à payer sur ses deniers personnels ? puisque il ne peut pas payer avec les deniers de l'entreprise qui a été mise en LJ?
A votre avis quelles autres possibilités s'offrent à moi ?
Merci d'avance et bonne soirée à tous.
Dire que je suis en proie à un profond désespoir est un euphémisme. Il s'agit de mon tout premier stage en cabinet et je ne trouve pas la réponse à la recherche que l'on m'a demandé.
Voici le topo:
Mon maître de stage a signifié à la requête de son client ( créancier) un commandement de payer afin de saisie vente contre un mandataire liquidateur d'une société (Cette signification a eu lieu après le jugement d'ouverture de la LJ, et elle est faite au titre de l'article 700 du CPC)
Le mandataire liquidateur a répondu par courrier qu'il ne dispose pas des deniers suffisant pour payer.
Mon maitre de stage ne comprend pas pourquoi il ne peut pas payer et me demande de faire des recherches sur la responsabilité personnelle pécuniaire du mandataire liquidateur.
N'étudiant le droit des proco que depuis peu, j'ai quelque questions à vous soumettre.
Peut on se placer du côte de la responsabilité personnelle des mandataires qui se fondent sur l'article 1382 et 1383 du cciv pour l'obliger à payer sur ses deniers personnels ? puisque il ne peut pas payer avec les deniers de l'entreprise qui a été mise en LJ?
A votre avis quelles autres possibilités s'offrent à moi ?
Merci d'avance et bonne soirée à tous.