LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Le verdict du Tribunal de Grande Instance de Cayenne est tombé : Anne-Sophie LECLERE a été condamnée à neuf mois de prison ferme et cinq années d'inéligibilité. A cette peine vient s'ajouter une amende de 50 000 euros pour le Front National et de 30 000 euros pour son ancienne candidate aux municipales de Reithel de 2013. La décision est tombée ce mardi 15 juillet.

Le 17 octobre 2013, Anne-Sophie Leclere avait assumé un photomontage qu'elle avait publié sur sa page Facebook, où elle comparait Christiane Taubira à un singe. C'est le parti Walwari qui a porté plainte contre le Front National.
Selon les médias , la garde des sceaux n'avait pas souhaité porter plainte et c'est son parti en GUYANE qui l'a fait. L'ex -FN a 10 jours pour interjeter appel.
Que pensez vous de cette décision? Est -elle trop sévère comme le jugent certains ?
Par ailleurs,en matière pénale, n'est- ce pas la le tribunal correctionnel du lieu de l'infraction qui est compétent ? Car en matière pénale:

• L'auteur d'une discrimination raciale encourt une peine de prison de 2 ans maximum et/ou une amende de 30.000 euros maximum, plus des peines complémentaires (privation de droits, affichage de la décision...).

• Vous devez agir devant le tribunal correctionnel du lieu de la discrimination.

J'ai lu que c'est parce que son parti qui se trouve en GUYANE a porté plainte, que le procès a eu lieu en GUYANE.

L'éclairage des avocats ou juristes sont les bienvenus.

Je vous remercie.

Bonjour,

Pour ce qui est de la sévérité de la sanction, je doute que quelqu'un ne vous réponde ici... C'est quelque chose de subjectif, et sans disposer de l'ensemble des pièces du dossier, des antécédents de la mise en cause, il nous sera bien difficile de comparer aux peines généralement prononcées sur des cas similaires (qui sont d'ailleurs plutôt rares).

Pour ce qui est de l'influence du milieu politique dans cette décision, elle peut être présumée. Il existe bien des affaires où la pression exercée sur les magistrats, ou encore la proposition d'une promotion, ont conduit le tribunal à statuer dans un sens plutôt qu'un autre.

Mais ici, le fait que le Juge ait été plus sévère que le Procureur ne le fut dans ses réquisitions est étrange... Orienter le Procureur, la Chancellerie peut le faire, mais un Juge, c'est plus compliqué car ce dernier est en principe indépendant.

Pour ce qui est de la compétence du TC de Cayenne, l'article 382 du CPP prévoit :
"Est compétent le tribunal correctionnel du lieu de l'infraction, celui de la résidence du prévenu ou celui du lieu d'arrestation ou de détention de ce dernier, même lorsque cette arrestation ou cette détention a été opérée ou est effectuée pour une autre cause."

Ici, le lieu de résidence du prévenu a été retenu, et qu'il y a fort à penser que la photo fut publiée depuis le domicile de la condamnée où depuis son lieu de travail, mais en tout cas sur le ressort du TGI de Cayenne...

Bonjour,
Effectivement cette décision va faire couler beaucoup d'encre...
Pour ma part, cette condamnation illustre le rôle parfois "dangereux" de certains réseaux sociaux...toute chose n'est pas bonne à dire, surtout sur ces "machins".
Nombre de salariés se sont fait sanctionner pour avoir été trop "bavards" et "transparents" sur facebook...
Je sais: et la liberté d'expression alors ?
Ben oui, mais l'adage "Tourner sa langue 7 fois dans sa bouche..."
me semble encore d'actualité...
Enfin, quand on est candidat du FN il y a des précautions à prendre !
Si l'action a pu être intentée peut être est-ce parce que l'image publiée était d'accès libre à tous, non ?
Si ce n'est pas le cas, y a-t-il eu viol d'un espace privé ?
Je n'en sais rien, d'ailleurs je ne suis pas sur Facebook et j'aime beaucoup ce proverbe: "le silence est d'OR".....!!!

@alastyn

Pour ce qui est du 1er paragraphe, rien de plus juste. Le Juge a déterminé au vu des plaignants le réquisitoire de la défense et a déterminé le poids dans la balance.
Le rebondissement est cependant déconseillé lorsque l'on apporte un effet concourant.
Cela engendre un sourire du genre : tiens, il se donne des coups de bâtons.

@Classicus, la Vérité est bonne à dire.
Le fait de prétendre le contraire est néfaste à sa réalisation au niveau personnel.
Traduction médicale : ça donne des ulcères.

Le fait d'intenter un procès à un salarié en contrepartie d'une clause de réserve, si l'entreprise dévoilée peut être déterminée comme fautive au niveau de l'entendement de la personne de la Loi, ne saurait exister. En effet, une réduction du droit de défense de la Loi serait un contrevenant extrême à la Force.

Le FN, en tant qu'association politique romp avec l'obligation de respect de la DDDHC car il prône ouvertement un défaussage des valeurs piliers. Travail, Famille, Patrie ne sont pas les valeurs de la France.
Sectarisme Franco-Français de souche est également contre-révolutionnaire.
Donc, oui, comme vous dites, le FN se rend compte que ses excès de langage et de position l'amènent à un point de rupture constant avec la Loi, et le rappeler par cette condamnation n'est pas à mon sens superflu.