HELP Liability clause !
Posté: Mar 22 Juil 2014 12:42Bonjour,
Je suis en stage pour une entreprise de construction de pièce auto. Dans un contrat de distribution avec un constructeur/client, dans la partie "Liability", mon entreprise a repris la phrase du constructeur " your company shall be liable towards *nom du constructeur* in accordance with article 12 of the "reference".
Et ensuite ça renvoi à " Liabilities and insurance" du constructeur.
Je trouve ça un peu bizarre de renvoyé directement à un article émanant d'un autre contrat. Surtout que cet article énonce simplement les conséquences qu'il y aura si mon entreprise ne fait pas si ou ça.
So, je me demandais, est ce normal? Est ce que je garde ce renvoi, ou sinon je réécris simplement la clause telle quelle sur le nouveau contrat ou si j'en rédige une nouvelle (mais je ne sais quoi mettre exactement).
Merci infiniment pour vos réponses futures !
Je suis en stage pour une entreprise de construction de pièce auto. Dans un contrat de distribution avec un constructeur/client, dans la partie "Liability", mon entreprise a repris la phrase du constructeur " your company shall be liable towards *nom du constructeur* in accordance with article 12 of the "reference".
Et ensuite ça renvoi à " Liabilities and insurance" du constructeur.
Je trouve ça un peu bizarre de renvoyé directement à un article émanant d'un autre contrat. Surtout que cet article énonce simplement les conséquences qu'il y aura si mon entreprise ne fait pas si ou ça.
So, je me demandais, est ce normal? Est ce que je garde ce renvoi, ou sinon je réécris simplement la clause telle quelle sur le nouveau contrat ou si j'en rédige une nouvelle (mais je ne sais quoi mettre exactement).
Merci infiniment pour vos réponses futures !