Contentieux environnemental, étude d'impact.
Posté: Mar 19 Aoû 2014 8:13Bonjour,
je suis juriste en droit de l'environnement, débutant dans le contentieux.
Et je viens quérir votre aide sur des questions épineuses, qui me valent des heures de recherches infructueuses.
Il s'agit de savoir si dans le cadre d'une étude d'impact, concernant un projet global de construction d'une route nécessitant carrières, prélèvement d'eau...
Et il y a absence d'étude d'impact concernant l'extraction des matériaux. Dans ce cas le juge peut-il enjoindre au pétitionnaire de réaliser l'étude d'impact concernant ces extractions.
Plus simplement énoncé, quels sont les pouvoirs du juge en cas d'insuffisance de l'étude d'impact, (annulation de l'acte uniquement ou injonction de réaliser les mesures nécessaires donc la réalisation de l'étude d'impact.)
J'espère avoir été claire, et je vous remercie de votre aide.
je suis juriste en droit de l'environnement, débutant dans le contentieux.
Et je viens quérir votre aide sur des questions épineuses, qui me valent des heures de recherches infructueuses.
Il s'agit de savoir si dans le cadre d'une étude d'impact, concernant un projet global de construction d'une route nécessitant carrières, prélèvement d'eau...
Et il y a absence d'étude d'impact concernant l'extraction des matériaux. Dans ce cas le juge peut-il enjoindre au pétitionnaire de réaliser l'étude d'impact concernant ces extractions.
Plus simplement énoncé, quels sont les pouvoirs du juge en cas d'insuffisance de l'étude d'impact, (annulation de l'acte uniquement ou injonction de réaliser les mesures nécessaires donc la réalisation de l'étude d'impact.)
J'espère avoir été claire, et je vous remercie de votre aide.