société commerciale peut-elle être membre d'une association?
Posté:
Ven 05 Sep 2014 16:57de GCzz
Bonjour,
Savez-vous si une société commerciale (qui fait du profit) peut être membre d'une association?
Merci de votre aide,
Bonne fin de semaine.
Re: société commerciale peut-elle être membre d'une associat
Posté:
Jeu 11 Sep 2014 15:31de PierreDRH
Bonjour,
Bien que je sorte du domaine de compétence qui m'a fait m'inscrire au Village de la Justice, je me permets de vous répondre oui.
J'ai moi-même été Président et Secrétaire d'associations réunissant des sociétés commerciales.
La loi 1901 définit l'association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Par personne, il faut entendre personne physique, ou personne morale.
A condition de respecter le principe fondamental des associations qui est de ne pas partager des bénéfices, ainsi que les autres règles légales et les statuts de l'association, les sociétés commerciales peuvent tout à fait adhérer à une association.
Bien cordialement
