LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Chers Confrères, et Consœurs bonjour,

Récemment installé, seul, je viens de créer mes premières sociétés ( une SNC et deux SARL)....

Tout se passe bien mais, d'un coup, je réalise que je n'ai jamais ouvert le moindre registre d'AG chez mes clients.

Et je n'ai aucune idée de la façon de se présente très concrètement et très matériellement la chose.

Est-ce qu'un classeur dans lequel on met , les unes derrières les autres , les feuilles des différentes AG Suffit ?

Faut-il mettre les PV et les convocations ?

Quid des pièces annexées aux différents PV ?

Doit-on obligatoirement acheter les classeurs noirs à tranche dorées vus en commerce ?

est-ce qu'une version informatique suffit ? ( des pdf ?)

bref, pas mal d'interrogations sur ces registres... que beaucoup ne tiennent pas !

Merci de vous précisions.

bien cordialement

Bonjour,

Voici un extrait d'une publication du site "INFOGREFFE" répondant à votre question :

"Supports matériels des procès verbaux

Quelle que soit la forme juridique des sociétés, les procès-verbaux doivent être conservés selon l'un des procédés suivants :

- Soit en les écrivant ou en les dactylographiant directement sur un registre spécial tenu au siège social :
Ce registre comporte des feuilles mobiles, préalablement (c'est-à-dire avant tout usage) numérotées (sans discontinuité), cotées et paraphées par les autorités compétentes (un juge du Tribunal de commerce, ou par un juge du tribunal d'instance ou par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire). Après écriture ou dactylographie du procès-verbal sur ces feuilles, celles-ci doivent être paraphées et signées par les personnes titulaires de ce droit dans la société concernée.

Bon à savoir : Ce type de registre des assemblées générales de société se présente sous la forme d'un classeur vendu dans les papeteries spécialisées, dites juridiques. Il est vivement recommandé d'adopter ce support matériel :

- Soit en les écrivant ou en les dactylographiant directement sur des feuilles mobiles, indépendantes de tout registre spécial.
Ces feuilles doivent préalablement (c'est-à-dire avant tout usage) avoir été numérotées sans discontinuité, cotées et paraphées dans les mêmes conditions que le registre.
Après écriture ou dactylographie du procès-verbal sur ces feuilles, celles-ci doivent être paraphées et signées par les personnes titulaires de ce droit dans la société concernée. Rien n'interdit de relier ces feuilles ou encore de les insérer dans un classeur à broches ou bien de les coller dans un registre (sans qu'il soit nécessaire que ce classeur ou ce registre soit coté ou paraphé).

- Soit en les reproduisant sur les feuilles mobiles du registre spécial ou sur des feuilles mobiles indépendantes de ce registre.
Les procès-verbaux sont le plus souvent préalablement saisis sur informatique, imprimés et reproduits par photocopie, non pas sur des feuilles de papier complètement vierges mais sur les feuilles mobiles du registre spécial ou sur les feuilles mobiles indépendantes dudit registre, sous réserve que, dans chaque procédé, toutes ces feuilles aient été préalablement (c'est-à-dire avant tout usage) numérotées sans discontinuité, cotées et paraphées dans les conditions évoquées ci-dessus. Les textes ainsi reproduits sur ces feuilles ne comportent aucun risque d'erreur. Enfin, les feuilles mobiles reproduisant le procès-verbal sont paraphées et signées par les personnes titulaires de ce droit dans la société concernée."

Allez voir sur le site pour plus de précisions. Les explications sont très claires.

cdlt - aline04z

Merci beaucoup pour toutes ces précisions

Bonjour

Matériellement, nous les achetons à une librairie professionnelle.
Pour les conserver, au lieu des classeurs noirs, j'ai préféré des classeurs personnalisables assez gros pour tenir 2 registres car j'ai des sociétés assez vieilles pour avoir plusieurs registres. Ou alors le Registre de Conseil d'administration + celui des AG. Sinon, pour les registres de mouvements de titres des SA et SAS, si tu n'a pas trop de mouvements, les registres sous forme de cahier (papeterie financière ou Le Dauphin) sont moins chers et plus compactes que ceux sous formes de classeurs qui en plus ne sont vraiment pas faciles à scanner. Et en plus, comme ça tu peux ranger le registre des mouvements de titres dans le rabat du classeur personnalisable marqué au nom de la société.

Bonjour
les pv insérés doivent ensuite être signés. que se passe t il si on met des photocopies d'AG signées sur les feuillets paraphés? quelle est la sanction?

merci!

Une bonne fessée ma grande !

Plus sérieusement, si j'en crois le site infogreffe, il s'agirait d'un délit de faux en écriture privée, passible de peines allant jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement (ça fait cher la photocopie).

https://www.infogreffe.fr/societes/info ... l?onglet=3

A plus

Bonjour,
Tu peux faire signer les PV après report sur les registres mais tu peux aussi reporter les PV signés, dans notre cabinet, j'ai vu les deux