Problème de conformité documentaire
Posté: Lun 22 Sep 2014 5:37Bonjour, je ne suis pas juriste de profession ...
je suis par contre infographiste.
Voilà, dans le cadre d'un recours en justice suite à une condamnation, je suis amené à traiter des documents qui souffrent malheureusement de problèmes de "format". Ainsi, je met à profit mes compétences infographiques personnelles pour optimiser leur lisibilité ...
Mais jusqu'où et dans quel champ je peux conduire cette démarche, je m'en explique :
- un plan écrit manuscritement au crayon a été fourni par les forces de l'ordre, par la force des choses, des informations telles que la date, des flèches, des mesures de dimensions sont littéralement illisibles.
[Q1]
Ais-je le droit de retranscrire les informations récupérées (et émargées dans leur intégralité) vers un format où toutes les informations ne seraient plus manuscrites et illisibles mais numérisées, imprimées et parfaitement lisibles ?
[Q2]
Ce document étant un retranscription d'une écriture publique dois-je annoter une mention tel que "au plus proche de l'original" ou "reportez-vous à l'annexe n°005 pour l'original" ?
[Q3]
Si la démarche est autorisée, puis-je adjoindre des informations complémentaires à ce semi-duplicata ? ou s'agit-il d'adjoindre (en plus de la version retravaillée et imprimée) ma version d'un document d'écriture ?
[Q4]
Si je me met à travailler ce genre de document (qui sont des photocopies) mais que ces documents portent les signatures d'autrui, changer la lisibilité du-dit document revient-il à "frauder" les signataires ?
[Q5]
Existe t'il sinon une démarche de certification de conformité de ces duplicatas retravaillés ?
[Q6]
Si cette démarche existe, quel service de l'état en aurait la responsabilité ?
[Q7]
Peut-on instruire un dossier conforté uniquement par des pièces certifiées conformes ? ou adjoindre les originaux est d'obligation légale ?
Enfin bref, je connais une situation réellement difficile sur ce plan là, si quelqu'un peut m'aider.
Un exemple de résultat obtenu au travers de cette démarche, la récupération de la date du plan par un travail informatique et par un travail de graphologie.
Merci de votre attention ...
je suis par contre infographiste.
Voilà, dans le cadre d'un recours en justice suite à une condamnation, je suis amené à traiter des documents qui souffrent malheureusement de problèmes de "format". Ainsi, je met à profit mes compétences infographiques personnelles pour optimiser leur lisibilité ...
Mais jusqu'où et dans quel champ je peux conduire cette démarche, je m'en explique :
- un plan écrit manuscritement au crayon a été fourni par les forces de l'ordre, par la force des choses, des informations telles que la date, des flèches, des mesures de dimensions sont littéralement illisibles.
[Q1]
Ais-je le droit de retranscrire les informations récupérées (et émargées dans leur intégralité) vers un format où toutes les informations ne seraient plus manuscrites et illisibles mais numérisées, imprimées et parfaitement lisibles ?
[Q2]
Ce document étant un retranscription d'une écriture publique dois-je annoter une mention tel que "au plus proche de l'original" ou "reportez-vous à l'annexe n°005 pour l'original" ?
[Q3]
Si la démarche est autorisée, puis-je adjoindre des informations complémentaires à ce semi-duplicata ? ou s'agit-il d'adjoindre (en plus de la version retravaillée et imprimée) ma version d'un document d'écriture ?
[Q4]
Si je me met à travailler ce genre de document (qui sont des photocopies) mais que ces documents portent les signatures d'autrui, changer la lisibilité du-dit document revient-il à "frauder" les signataires ?
[Q5]
Existe t'il sinon une démarche de certification de conformité de ces duplicatas retravaillés ?
[Q6]
Si cette démarche existe, quel service de l'état en aurait la responsabilité ?
[Q7]
Peut-on instruire un dossier conforté uniquement par des pièces certifiées conformes ? ou adjoindre les originaux est d'obligation légale ?
Enfin bref, je connais une situation réellement difficile sur ce plan là, si quelqu'un peut m'aider.
Un exemple de résultat obtenu au travers de cette démarche, la récupération de la date du plan par un travail informatique et par un travail de graphologie.
Merci de votre attention ...