contrat d'assurances inadapté et particulier mal conseillé
Posté: Mer 01 Oct 2014 9:39Bonjour,
Une cliente (A) de 50 ans, nourrice, donc un particulier, a souscrit un contrat d'assurance-vie pensant qu'il s'agissait d'un placement sur 4 ou 5 ans. Elle voulait financer un gros voyage pour son couple et leurs enfants. Les conditions particulières lui ont été adressées 2 mois après la souscription du contrat. Elle avait déjà fait des versements. Pour ce placement, elle s'est adressée à un courtier (B) salarié d'une société proposant des produits financiers (C) via une banque (D) commercialisant des contrats d'assurance (E) assurés par D qui fournit les conditions particulières !
Ma cliente voulait récupérer son argent pour son voyage ce qui s'avère impossible. En l'état elle ne récupèrerait que 50% de ses versements. Les parties adverses m'inondent de références au code des assurances en opposition avec le code de la consommation et le code monétaire et financier soutenant que la cliente était bien informée de la nature de son placement et des risques tandis que je m'accroche notamment à l'obligation d'information et de conseil et aux dispositions des articles 1134 et 1135 du code civil.
J'ajoute que tant les conditions générales que particulières sont repoussantes pour un particulier (au moins 12 pages de sigles sur les unités de compte car le contrat n'est pas en euros mais en unités de compte).
Qu'en pensez-vous?
Merci beaucoup.
Clarisse
Une cliente (A) de 50 ans, nourrice, donc un particulier, a souscrit un contrat d'assurance-vie pensant qu'il s'agissait d'un placement sur 4 ou 5 ans. Elle voulait financer un gros voyage pour son couple et leurs enfants. Les conditions particulières lui ont été adressées 2 mois après la souscription du contrat. Elle avait déjà fait des versements. Pour ce placement, elle s'est adressée à un courtier (B) salarié d'une société proposant des produits financiers (C) via une banque (D) commercialisant des contrats d'assurance (E) assurés par D qui fournit les conditions particulières !
Ma cliente voulait récupérer son argent pour son voyage ce qui s'avère impossible. En l'état elle ne récupèrerait que 50% de ses versements. Les parties adverses m'inondent de références au code des assurances en opposition avec le code de la consommation et le code monétaire et financier soutenant que la cliente était bien informée de la nature de son placement et des risques tandis que je m'accroche notamment à l'obligation d'information et de conseil et aux dispositions des articles 1134 et 1135 du code civil.
J'ajoute que tant les conditions générales que particulières sont repoussantes pour un particulier (au moins 12 pages de sigles sur les unités de compte car le contrat n'est pas en euros mais en unités de compte).
Qu'en pensez-vous?
Merci beaucoup.
Clarisse